Naissance, modification et rupture des contrats de travail

Programme

1. La naissance du contrat de travail
   • Le choix d’un contrat de travail adapté
   • Conditions de validité du contrat de travail
   • Les clauses obligatoires
   • Les clauses protectrices du salarié
   • Les clauses protectrices de l’entreprise
2. La modification du contrat de travail
   • La distinction entre modification du contrat et changement des conditions de travail
   • La procédure obligatoire
   • Les conséquences de l’acceptation ou du refus par le salarié
   • Rédiger l’avenant au contrat
   • La contestation du salarié
3. La rupture du contrat de travail
   • La démission et ses effets réversibles
   • Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales
   • La rupture amiable : « conventionnelle »
   • La retraite du salarié
   • Les documents de fin de contrat
   • Les indemnités de rupture et d’assurance chômage
   • Étude de la jurisprudence 2009-2010