Cours contentieux

...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Budget de la copropriété, Particularités de la copropriété, Recouvrement des charges de copropriété...

... (modèles à étudier) V - Les droits moraux VI - Les droits voisins VII - Le contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence des droits d'auteur, Défense des droits d'auteur, Droit de représentation...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre Anticiper et éviter tout risque contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Collectivités territoriales, Droit de rétrocession...

... Le contrôle des IRP sur le PSE Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE Contentieux et contrôle externe du PSE Les recours contentieux des représentants... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Contrat de bail, Bail commercial...

... de ses contrats Le contentieux contractuel Mise en demeure Description Spécificités du Contrat de vente. La Responsabilité contractuelle et la Gestion contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de bons de commande, Rédaction de contrats de vente, Rédaction de devis...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Régime juridique, Logement de fonction...

... La procédure adaptée La procédure de l’appel d’offres La procédure négociée Les risques contentieux (pour information) Le contentieux administratif : référés... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics...

...Objectifs Maîtriser la procédure d’exercice du pouvoir disciplinaire Identifier les causes et conséquences découlant de l’exercice du pouvoir disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Pouvoir disciplinaire, Harcèlement moral...

...Objectifs de la formation Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

... juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de contentieux Acquérir des outils opérationnels de mise en œuvre des nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immbilier, Régime juridique, Droit de l'urbanisme...

... pour les instances représentatives du personnel La modification des sanctions du délit d’entrave Le contentieux sur l’organisation de l’élection professionnelle CHSCT... Apprenez-en plus à propos de: Représentation du personnel, Prud Hommes, Négociation sociale...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Prévention des risques...

... comme pièce justificative de la dépense Le contentieux lié aux marchés à bons de commande la non atteinte du montant minimum le dépassement du montant... Apprenez-en plus à propos de: Gestion financière, Fonction Publique, Marchés factionnés...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Responsable de département, Rupture de contrat...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Garderie d'enfants...

... de la holding La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Holding animatrice, Holding patrimoniale, Responsable de département...

... Collaborateur d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...Objectifs Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilière Maîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de la rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Contrat de vente, Droit immobilier...