Cours contentieux

...Cette formation Douanes permet d'acquérir une meilleure connaissance des régimes douaniers maîtriser les procédures de dédouanement, de contrôle, de contentieux, de sûreté/sécurité dialoguer avec les douanes...

... et de majorité, procès-verbal d'assemblée, contentieux des décisions d'assemblée générale La vente d'un lot de copropriété : apports de la loi ALUR, obligations... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrement des charges de copropriété, Désignation du syndic de copropriété, Droit immobilier...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions juridiques régissant les expropriations Connaître les différentes phases de la procédure d'expropriation Choisir la procédure la plus adaptée et savoir la mettre en oeuvre Anticiper et éviter tout risque contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'expropriation, Droit de rétrocession, Collectivités territoriales...

...Objectifs Définir les règles régissant le renouvellement Appréhender les dernières décisions de jurisprudence en matière de baux commerciaux Se prémunir face aux contentieux relatifs au renouvellement du bail commercial Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Bail commercial, Contrat de bail...

... Le contrôle des IRP sur le PSE Le suivi par les IRP de la mise en œuvre du PSE Contentieux et contrôle externe du PSE Les recours contentieux des représentants... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation...

...Objectifs de la formation Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux Mesurer l'impact juridique de l'exercice de la fonction de directeur Assurer une prise en charge de qualité des personnes accueillies... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...Objectifs Distinguer les différents types de logements de fonction Connaître le cadre juridique régissant l’attribution, la jouissance et la fin de la concession ou convention Maîtriser les droits des occupants et leurs obligations Anticiper et prévenir tout risque de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime juridique, Patrimoine historique...

...Objectifs Maîtriser la procédure d’exercice du pouvoir disciplinaire Identifier les causes et conséquences découlant de l’exercice du pouvoir disciplinaire... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Expertise jurdiciaire, Harcèlement moral...

... La procédure adaptée La procédure de l’appel d’offres La procédure négociée Les risques contentieux (pour information) Le contentieux administratif : référés... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Marchés publics...

... pour les instances représentatives du personnel La modification des sanctions du délit d’entrave Le contentieux sur l’organisation de l’élection professionnelle CHSCT... Apprenez-en plus à propos de: Négociation sociale, Représentants du personnel, Représentation du personnel...

... juridiques des normes supérieures et évitez tout risque de contentieux Acquérir des outils opérationnels de mise en œuvre des nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'immbilier, Droit de l'urbanisme, Régime juridique...

...Objectifs Maîtriser la législation en matière d’ICPE Sécuriser vos pratiques aux différentes étapes d’exploitation de l’installation Evaluer et sécuriser les risques de mise en responsabilité et contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

... comme pièce justificative de la dépense Le contentieux lié aux marchés à bons de commande la non atteinte du montant minimum le dépassement du montant... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Marchés factionnés...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture brutale Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Juriste et collaborateur Les plus... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Rupture de contrat, Relations commerciales...

...Objectifs Identifier les principes fondamentaux de l'organisation juridique et du contentieux administratif Comprendre les objectifs du législateur quant à l'accueil des jeunes enfants Connaître les exigences légales du panel des modes d'accueil Maîtriser les procédures d'autorisation Savoir... Apprenez-en plus à propos de: Garderie d'enfants, Législation sociale...

... de la holding La position de l’administration vis-à-vis des holdings animatrices : Conférence IACF Les décisions de jurisprudence révélatrices d’un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Holding animatrice, Holding patrimoniale...

... de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine historique...

... Collaborateur d’un service juridique Directeur et responsable du contentieux Expert-comptable... Apprenez-en plus à propos de: Redressement judiciaire...

...Objectifs Gérer de manière optimale les différentes étapes de la vente immobilière Maîtriser les règles de conformité, les clauses possibles lors de la rédaction des contrats Sécuriser vos intérêts et prévenir les risques de contentieux lors de votre opération de vente Pour quel public ? Avocat... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Droit immobilier, Contrat de vente...

... judiciaires Juristes Directeurs et responsables juridiques Directeurs et responsables du contentieux Chef d’entreprise Les plus Une approche pratique autour de cas concrets illustrant les concepts réglementaires .... Apprenez-en plus à propos de: Liquidation judicaire, Cessation de paiements et faillites...