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Cours Collectivités locales à Saint Denis
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...Relevé de matrice Modèle 1 PV de remembrement PV de délimitation et découpage... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Publicité foncière...
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...est basée sur des cas réels de cession ou vente de biens immobiliers : Documents et Formalités de publication au bureau des hypothèques... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Rédacteur territorial, Droit immobilier...
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...par la loi ALUR sur le rôle des EPCI Nature et définitions des biens sans maitre Biens dont le propriétaire est inconnu Biens dont le propriétaire est... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit immobilier...
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...de police Le domaine privé routier Les chemins ruraux, contingence légale et conséquences Les voies des lotissements et leur possible rétrocession Les... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...Responsable urbanisme Responsable étude Chargé d'étude urbanisme Responsable développement économique DGS DGA Directeur bureau d'étude Juriste Responsable... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...importance du rôle du notaire L’ouverture des offres Le PV d’ouverture des offres, Le principe d’égalité entre les parties Formes et contenu des documents... Apprenez-en plus à propos de: Appel à la concurrence, Domaine public, Collectivités locales...
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...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Patrimoine immobilier, Domaine prublic...
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...de rétrocession et l'abandon de la jurisprudence Bour LES SUITES DE LA DECISION DE PREEMPTION Le choix du vendeur Obligation d'informer le vendeur... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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...nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète, droit de visite et d’information La compétence déléguée ou non : poids de l’EPCI existant... Apprenez-en plus à propos de: Droits de préemption, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Engagement de construire dans les 4 ans Engagement de revente dans les 5 ans Articulation des deux engagements... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales...
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...les VEFA, les ventes de biens immobiliers, la problématique de la TVA immobilière sur les recettes et ou les droits d’enregistrements Modèle de bilan promotion... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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...pollution, construction, remblais Les études de pollutions Les études de réseaux : la réglementation concernant les DR et les DICT Le sort des plantations... Apprenez-en plus à propos de: Pollution des sols, Collectivités territoriales, Gestion foncière...
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...d'évaluation des terrains à bâtir Comprendre les mécanismes de valorisation de ces terrains Etre en mesure de choisir la méthode la plus adaptée Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...
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...2012 et de la loi ALUR Obtenir l’exécution de la sanction Personnel des services de l’urbanisme et/ou du contentieux Candidats pétitionnaires et constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Sanction pénale, Responsabilité pénale, Collectivité publique...
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...depuis la Loi ALUR Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification Les différentes étapes de sa construction... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Aménageur urbaniste...
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...législation applicable au 01 juillet 2013 Savoir dresser un PV d’infraction Gérer les procédures Obtenir l’exécution des sanctions Agents des services urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Sanction pénale, Infractions et pénalités fiscales...
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...Maîtrisez la réforme sur les autorisations de construire, nouveau décret en application le 1er avril 2014 Maîtriser les opérations d’aménagement... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...Connaître les objectifs et les attendus de la loi Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme Articuler les nouvelles dispositions... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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...autres documents d’urbanisme ? Les régimes d’autorisation impactés par le SCOT Les régimes de protection issus du droit de l’environnement L’urbanisme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...