Cours Collectivités locales

... d’administration et de gestion des services publics locaux Les différents indices de l’intégration intercommunale : mode de décision, étendue des compétences, mode... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...sanction et impérative assiette définie Préalable processuel imposé Auteur Particularisme du pénal de l’urbanisme Le sort de l’astreinte et l’exécution forcée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Responsabilité pénale, Sanction pénale...

...La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Établissements publics fonciers, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Handicap physique...

...Objectifs Maîtriser les nouveaux dispositifs de protection sociale complémentaire Définir et optimiser les coûts pour votre collectivité Lancer la procédure de participation adaptée... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

... publiques Les différents niveaux de la gestion publique Les enjeux et problématiques des finances publiques locales L’économie mixte à la française... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit public...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire le point sur les changements apportées par la loi ALUR... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Préemption commerciale...

...les différentes dimensions inhérentes à la conduite d’un projet d’ABS Se projeter dans sa propre démarche à partir des expériences des autres CCAS Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Politique sociale, Collectivités locales, Action sociale...

...Agents des services fonciers des communes et des communautés de communes Agents en charge du domaine public Juristes Le chemin rural : un bien relevant... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Régime juridique, Collectivités locales...

...du prix de votre marché Les contours du régime de l’application de l’actualisation du prix Le cas particulier du marché alloti et les écueils à éviter... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Comptabilité générale, Collectivités locales...

...Les droits des occupants Les autres pouvoirs concurrents Le cas des monopoles : énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Droit de préemption, Loi ALUR, Collectivités locales...

...Date de référence et valeur du terrain Problématiques de qualification des terrains La notion de terrain en situation privilégiée Actualité et perspectives... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...Comprendre les impacts immédiats de la loi du 12 mars 2012 sur les obligations des collectivités territoriales en matière d’emploi public Savoir dans quels cas, le contractuel en CDD a-t-il droit à un CDI Clarifier les cas d’ouverture de recrutement en CDD et en CDI dans la fonction publique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Contrats à terme, Contrat de Travail...

...son expertise sur les SCOT Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ? Le contenu du SCOT et ses objectifs Le rapport de présentation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales...

...dans un marché public informatique Savoir suivre l’exécution d’un marché de cession ou de concession de logiciels Maîtriser l’exécution d’un marché de... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Collectivité publique, Marché public...

...Cadre juridique mises en situation concrètes Les textes réglementant le calcul des SDP Les périmètres Les locaux techniques Les vides La notion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Cahier des charges...

...et juridiques Les critères tenant à la compétence du candidat Le secret professionnel pesant sur les professionnels du droit Le contentieux lié à l'appréciation... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit public, Services juridiques...

... Le portage foncier Cartographie Les établissements publics fonciers Utiliser le PLU pour mobiliser le foncier Les documents de planification Le plan local... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Droit de l'urbanisation...