-
Tous
-
En ligne
-
Filtres
Formations Rfformation
- Formation
- Paris
...une décision de justice ? Le droit des contrats La formation et la rupture d’un contrat Exemples du contrat de travail et du contrat de vente...
- Formation
- Paris
...Analyse comparative de différents contrats de droit public à travers leurs clauses, retours d’expériences...
- Formation
- Paris
...communautaire et le droit national Les autorités de concurrences nationale et communautaire (missions et pouvoirs) L’actualité législative et réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...
- Formation
- Paris
...tout prévoir dans le contrat Prévenir en amont les litiges contractuels Les documents annexes Savoir distinguer l’obligation de moyen de l’obligation de résultat...
- Formation
- Paris
...Portée juridique des documents commerciaux en cours de négociation Les devoirs et obligations en cours de négociation Le devoir d'information et de conseil...
- Formation
- Paris
...types de publicité Les règles d’un référencement optimal Le spamming Le « phishing », les cookies et logiciels espions La protection des données à caractère...
- Formation
- Paris
...avantages et inconvénients Les droits aux bénéfices et aux dividendes Le commissaire aux comptes Le rôle du commissaire aux comptes La relation avec les... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
- Formation
- Paris
...obligations des associés ou actionnaires Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes SA, SAS, SARL : les aspects techniques Les...
- Formation
- Paris
...Public Objectifs Programme Les fondamentaux de la société anonyme (SA) Les avantages et inconvénients de la SA Les organes de direction : nomination... Apprenez-en plus à propos de: Archivage électronique...
- Formation
- Paris
...Nomination d’un commissaire à la transformation ? Obligations des commissaires aux comptes Modalités de consultation des associés/ actionnaires Rédaction...
- Formation
- Paris
...du dirigeant de la société cible Peut-on aménager les garanties légales ? Contenu des garanties contractuelles La déclaration préalable La détermination...
- Formation
- Paris
...des revenus fonciers et plus-values générés par une SCI Particularités fiscales des sociétés civiles de portefeuille CAS PRATIQUE : Rédaction des statuts d’une société civile...
- Formation
- Paris
...Pourquoi et comment prévoir un droit de préemption/d’exclusion Anticiper la sorties des investisseurs et autres acteurs financiers CAS PRATIQUE...
- Formation
- Paris
...Comment faire respecter son droit à l'étranger ? Les personnes responsables : qui poursuivre ? Les réformes récentes du droit d'auteur (loi DADVSI... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...
- Formation
- Paris
...collective Connaître les solutions alternatives au redressement, leurs avantages et inconvénients Programme Anticiper un état de cessation des paiements...
- Formation
- Paris
...vous saurez identifier les situations de concurrence déloyale au plus tôt, vous maîtriserez les spécificités de l’action en concurrence déloyale et... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...
- Formation
- Paris
...du capital social Les modifications statutaires...
- Formation
- Paris
...Les délais de paiement et la transaction Les précautions à prendre. Comment avoir un titre en justice ? La procédure en injonction de payer La procédure...
- Formation
- Paris
...La flexibilité de l’organisation de l’entreprise Le caractère attractif des règles applicables aux dirigeants Le bénéfice des avantages de la société anonyme...
- Formation
- Paris
...contrats de droit public par détermination de la loi Analyse des différents types de contrats de droit public Les conventions de délégation de service...