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...différentes procédures juridiques Identifier les règles de fonctionnement des sociétés Appréhender le langage juridique spécifique à chaque matière Programme...

...les litiges Les mises en demeure Les déclarations de créance Les relations avec l’huissier Anticiper et gérer les impayés L’exécution des jugements et...

...droit communautaire et intégrer les pratiques restrictives de concurrence. Programme MODULE 1 – Le cadre juridique du droit de la concurrence Les sources... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Public Toute personne, quelle que soit sa fonction, qui est amenée à négocier, rédiger et gérer des contrats, avec ou sans formation juridique initiale...

...possibilités de modifications contractuelles Les clauses de réserves Prévoir le sort de ses contrats après signature : durée, transfert Prévoir les modalités...

...vendre sur Internet Savoir anticiper un contentieux Optimiser sa communication commerciale et électronique sans risques de condamnations pour l’entreprise...

...du statut d’associé (pouvoirs, responsabilité, ...) Le cas spécifique de la responsabilité des associés face aux dettes sociales Pacte d'associés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...des avantages et inconvénients de la SA Les fondamentaux de la société à responsabilité limitées (Sarl) Les règles de fonctionnement et les règles de nomination...

...Public Objectifs Programme Les fondamentaux de la société anonyme (SA) Les avantages et inconvénients de la SA Les organes de direction : nomination... Apprenez-en plus à propos de: Archivage électronique...

...SARL et SA Organiser le fonctionnement de la SAS Les dirigeants et l’organisation du pouvoir entre les différents organes Le contrôle des dirigeants...

...éléments de base de la clause Les différentes garanties d'exécution de la clause Le contentieux relatif aux clauses de garantie : retour sur la jurisprudence...

...La durée de la société Le régime juridique de la société civile Maîtriser et savoir appliquer les principes de base Analyse comparative avec les sociétés...

...Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur) Les clauses de prix Les clauses relatives à la fixation...

...droits Les exceptions légales à la contrefaçon : copie privée, citation, cercle de famille… Illustrations à partir de la jurisprudence récente Exploitation... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...Comment détecter les signaux d’alerte L’état de cessation des paiements : la tentative de sauvegarde de l’entreprise Les conditions d’ouverture d’une procédure...

...déloyale et liberté du commerce Les domaines d’application de l’action en concurrence déloyale : exemples Les conditions de l’action en concurrence déloyale... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

...de ses propres actions la fusion-absorption d’une société Les augmentations de capital : méthodes et modalités L’émission d’actions nouvelles ou de parts...

...comment l’éviter ? La notion de créance Les clauses contractuelles permettant de garantir et prévenir les impayés Le choix des garanties personnelles...

...Public Dirigeants, directeurs administratifs et financiers, directeurs et responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats, comptables et experts-comptables...

...de la présence de clauses exhorbitantes: principe, exemple de clauses types Le critère tiré de l'objet du contrat Les contrats de l'objet du contrat Les...