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Le droit pour les non-juristes

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...Les tribunaux et les voies de recours Les acteurs du monde judiciaire Le recouvrement de créances CAS PRATIQUE : Comment saisir un tribunal et exécuter...

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Pratique du secrétariat juridique

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...Les statuts La publicité et l’enregistrement Les formalités à accomplir Les modifications statutaires Procédure à respecter - formalités à accomplir Gérer...

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Les fondamentaux du droit de la concurrence

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...droit communautaire et intégrer les pratiques restrictives de concurrence. Programme MODULE 1 – Le cadre juridique du droit de la concurrence Les sources... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

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Droit des contrats niveau 1

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...type d'un contrat : les clauses contractuelles communes, les mentions obligatoires, Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités...

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Droit des contrats niveau 2

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...de réparation en cas de non ou de mauvaise exécution contractuelle CAS PRATIQUE : Analyse commentée d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…...

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Les règles spéciales des contrats conclus par Internet

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...cyberclient Pratiques sanctionnées pénalement et civilement Domaines réglementés et interdits à la vente sur Internet CAS PRATIQUE : L’opportunité de la...

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Le droit des sociétés pour non-juristes

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...obligations légales et conséquences pratiques Dépôt et publicité des AGO et AGE : les formalités légales à accomplir Les associés Les contours juridiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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La pratique des SA et des SARL

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...obligations des associés ou actionnaires Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes SA, SAS, SARL : les aspects techniques Les...

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Dématérialisation et archivage électronique

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...limitées (Sarl) Les règles de fonctionnement et les règles de nomination du gérant Les pouvoirs et la responsabilité du gérant Le rôle des assemblées dans... Apprenez-en plus à propos de: Archivage électronique...

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SAS : optimiser la rédaction des statuts

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...les conventions réglementées et les commissaires aux comptes Les décisions collectives Aménager les droits et obligations des associés Entrée et sortie...

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Les clauses de garantie de passif

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...du dirigeant de la société cible Peut-on aménager les garanties légales ? Contenu des garanties contractuelles La déclaration préalable La détermination...

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La société civile de A à Z

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...des revenus fonciers et plus-values générés par une SCI Particularités fiscales des sociétés civiles de portefeuille CAS PRATIQUE : Rédaction des statuts d’une société civile...

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Les actes de reprise: rédiger, optimiser, sécuriser

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...de la cession Les clauses relatives au cédant: ce qu’il faut prévoir La rédaction des clauses relatives aux conditions de départ des cédants La distinction...

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La protection et l'exploitation des droits d'auteur

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...cas particulier des logiciels libres Droit d'auteur dans la société de l'information et impact de la révolution Internet Le régime des liens hypertextes... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

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Réagir face à un état de cessation des paiements

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...Public Experts-comptables, comptables Collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables Gestionnaires de comptes clients Dirigeants d’entreprise...

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Agir contre les risques de concurrence déloyale

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...surtout, vous aurez les clés pour évaluer au plus juste son préjudice commercial. Programme Les différentes formes de concurrence déloyale Concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Concurrence déloyale...

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Les fondamentaux du contentieux judiciaire

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...la compétence de l’assemblée générale les délégations de compétence ou de pouvoirs le rôle éventuel des commissaires aux comptes et du commissaire aux...

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Comment récupérer une créance impayée

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...recouvrement amiable Le ton et les termes à employer lors des relances préalables à la mise en demeure Comment matérialiser la mise en demeure ?...

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SAS: pourquoi, pour qui, comment ?

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...négociations sur un marché réglementé Comment ? L’organisation statutaire de la direction L’organisation statutaire de la surveillance des organes de direction...

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Initiation aux contrats de droit public

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...public Contrats de partenariat public/privé Les contrats de marché public Maîtriser le régime juridique des contrats de droit public Les prérogatives exhorbitantes de l'administration...

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