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Le droit pénal des affaires: savoir anticiper les risques

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...définition et sanctions Le droit pénal économique et de la concurrence Les pratiques anticoncurrentielles : définition, sanctions, illustration jurisprudentielles...

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La pratique des formalités légales de l'entreprise

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...enregistrement, déclaration au RCS Les formalités propres aux sociétés en difficulté En cas de sommeil, dissolution, radiation En cas de perte de 50% du...

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Modifications du capital social : quels enjeux en pratique ?

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...de composition et de répartition du capital Enjeux en termes d'affichage Enjeux en termes de composition et de répartition du capital social Pourquoi modifier...

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Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise

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...Programme Engager et suivre les contentieux judiciaires de l’entreprise étape par étape : Étape 1 : Déterminer les règles de procédure applicables Intérêt...

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Brevet: protéger, exploiter et défendre ses droits

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...en France et à l’international, procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien...). Programme Protéger les innovations techniques Brevet ou secret...

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Les voies d'exécution: de la théorie à la pratique

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...Public Responsables de recouvrement, collaborateurs des services juridiques et contentieux, collaborateurs des services administratifs et comptables Objectifs...

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Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratique

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...du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés Programme Les juridictions administratives Les juridictions administratives... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

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Les sûretés réelles immobilières : cas pratique

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...des inscriptions Les hypothèques rechargeables ou viagères Définition de l’hypothèque rechargeable Les cas d’utilisation de l'hypothèque rechargeable Avantages...

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La pratique des sûretés réelles mobilières

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...Programme Le gage de meubles corporels avec ou sans dépossession : conditions de validité Les biens susceptibles de gage avec dépossession La modalité...

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La rédaction du cautionnement : maîtriser les obligations légales

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...de ses innovations techniques en maîtrisant les dispositifs de protection en France et à l’international et les procédures administratives (dépôt...

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Pack juridique « Conventions collectives du BTP »

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...emplois dans les secteurs du BTP Le contrat de travail Les contrats de travail intérimaires Les formalités d’embauche Les congés, la suspension et la rupture...

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Pack juridique HCR

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...du temps de travail La modulation du temps de travail Aménagement du temps de travail (RTT) Temps partiel CAS PRATIQUE Les avantages en nature et les heures...

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Pack juridique spécial conventions collectives « Transports »

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...Les formalités d’embauche Les congés, la suspension et la rupture des contrats Les jours fériés Le repos hebdomadaire et les temps de repos La gestion...

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Initiation au droit des contrats

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...etc.) • La mise en demeure • La transaction • L’organisation judiciaire et le fonctionnement des tribunaux • L’utilisation des procédures contentieuses...

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Lutte contre le blanchiment des capitaux

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...des clients La relation d’affaires La vigilance constante L’approche par les risques La conservation des documents La responsabilité La conduite à tenir...

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Vidéo surveillance et données personnelles : Maîtriser les obligations des entreprises

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...de la CNIL Les procédures à suivre (modèles distribués) Les mentions d'information obligatoires La vidéosurveillance des locaux et des salariés La mise...

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PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT DE LA DSN

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...Public Les responsables de la paye et leurs collaborateurs Les responsables administratifs et comptables Les comptables uniques de PME Toute personne...

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Prévoyance : mise au point

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...paye Objectifs Faire le point sur les évolutions juridiques des régimes de prévoyance et de mutuelle et comprendre ses impacts sur le bulletin de paye...

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Gérer les maladies et les absences en paye

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...calculs de taux d'absence en heures Les différents calculs de taux d'absence en jours CAS PRATIQUE Calculs et comparaison des différents taux d'absence...

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Maîtriser la paye (niveau 2)

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...CAS PRATIQUE Calculer le nombre de congés acquis ainsi que l'indemnité congés payés Les arrêts de travail (maladie, maternité, AT/MP...) Le complément...

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