Lutte contre le blanchiment des capitaux

Programme

1. Le droit du blanchiment de capitaux
   
   • L’environnement juridique
   • La définition
   • Les sanctions
2. Le droit du gel des avoirs
   
   • L’environnement juridique
   • La procédure de détection
3. L’entrée en relation d’affaires
   
   • L’identification des clients
   • La relation d’affaires
   • La vigilance constante
   • L’approche par les risques
4. La conservation des documents
   
   • La responsabilité
   • La conduite à tenir en cas de réquisition et perquisition
5. La détection du blanchiment de capitaux
   
   • L’identification du doute
   • Le système de détection
   • La classification des risques
6. La déclaration de soupçon
   
   • Les opérations à déclarer
   • TRACFIN
   • L’élaboration et la transmission de la déclaration de soupçon
   • Le suivi des opérations
   • Les conséquences de la déclaration de soupçon
7. L’organisation d’un service de lutte
   
   • La structure
   • Le rôle