la Lutte Anti-Blanchiment

Profil des consultants

Animateur Consultant en Finance de Marché, Spécialiste des normes IAS-IFRS, Ingénieur Ecole Spéciale Saint Cyr, Expérience dans la mise en place en place des IAS dans plusieurs banques en France et à l’étranger.

Diplômé Sciences PO + Ingénieur Ecole Centrale

Méthodes pédagogiques

Alternance de théorie et de cas pratiques. Une méthode d’enseignement interactive impliquant une forte participation des stagiaires telle que dans les classes de M.B.A des grandes écoles anglaises et américaines. Les présentations se feront avec l’aide d’un vidéo projecteur et paper board comme dans le cas réel. Une attestation de fin de stage est délivrée à chaque participant.

Lieu de formation : Paris - Intra entreprise en France ou à l'étranger-nous consulter.

Durée : 14 heures

La lutte anti-blanchimentè 14h (2 jours).

Module 1.1 : présentation du dispositif TRACFIN

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre Circuits Financiers Clandestin)

Textes réglementaires de référence :

• Loi No 90-614 du 12/07/1990
• Loi No 93-122 du 29/01/1993
• Loi No 96-392 du 13/05/1996
• Loi No 98-546 du 02/07/1998
• Loi No 2001-420 du 15/05/2001
• Loi No 2004-204 du 09/03/2004
• Loi No 2006-64 du 23/01/2006
• Décret No 2006-736 du 26/06/2006

• Un expert impliqué à l’international
• La participation au GAFI
• L’implication au sein du groupe Egmont
• La participation à l’élaboration du cadre normatif anti- blanchiment
• Connaître les structures d’un groupe international

Module 1.2 : Les actions du TRACFIN

• Un service opérationnel au cœur du dispositif française de lutte anti-blanchiment
• L’action de TRACFIN sur le plan Interministériel
• Acteur du nouveau pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
• La collecte d’informations
• L’échange d’informations
• Le droit de communication
• La transmission en justice

Module 1.3 : L’importance du blanchiment et du financement du terrorisme

• L’organisation de la lutte anti-blanchiment par rapport aux réseaux des terroristes
• Panorama des techniques de blanchiment utilisées
• Les méthodes particulièrement utilisées par les terroristes.
• Quelques affaires marquantes
• Les éléments jurisprudentiels : Commission Bancaire, Conseil d’Etat, Cour de Cassation

Module 1.4 : Les obligations d’information et les modalités pratiques

• Qui doit déclarer ?
• Que doit-on déclarer ?
• Quels renseignements figurent dans une déclaration de soupçon
• Comment transmettre une déclaration
• Quel retour d’informations ?
• Conclusions