Lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le terrorisme : risques de non-conformité et risques opérationnels

Les obligations réglementaires des établissements de crédit et financiers

Les directives européennes, 4° directive du 20 mai 2015
Les évolutions de la législation française en matière de blanchiment

Définition du risque opérationnel
Evolutions du risque opérationnel : du CRBF 97-02 à l’arrêté du 3/11/2014
Mise en place d’une typologie des risques de blanchiment et du financement du terrorisme
Mise en œuvre de la collecte des données
Organisation des systèmes de reporting

Obligations de vigilance adaptée aux opérations et à la clientèle
Entrée en relation avec le client : identification du profil du client, relation d’affaires, client occasionnel
Bénéficiaires effectifs
Les mécanismes du blanchiment
Les acteurs
Surveillance des opérations, les comportements atypiques : indices de blanchiment, compréhension des flux, outils automatisés de détection
Les fractionnement des opérations
Circuits, méthodes et relais
Exercice : cas pratique sur le comportement à avoir et les procédures opérationnelles à mettre en place

Cas de déclarations de soupçon
Les interrogations, évasion, fraude fiscale et blanchiment
Modalités de la déclaration
Les COSI, cas de communication systématique à TRACFIN
La constitution des dossiers et l’archivage
Échanges d’informations sur la déclaration
Les missions des Tracfin
Exercice : cas concret sur les bonnes questions à se poser - mise en place de dispositifs adaptés et efficaces pour détecter les anomalies

Définition et périmètre des risques de non-conformité : collaborateurs, clients, marchés
De la fonction réglementaire de Conformité au dispositif de Contrôle Permanent
Maîtriser les règles et les procédures internes

Les sanctions administratives
Les sanctions pénales, élément intentionnel du blanchiment
Les conséquences financières
Le risque encouru en matière d'image