Les sûretés réelles immobilières : cas pratique

Programme

1. Analyses comparatives des différentes hypothèques
   • Définitions comparatives de l’hypothèque
   légale, judiciaire ou conventionnelle
   • L’assiette de l'hypothèque
   • Les différents modes de réalisation de l'hypothèque : les procédures civiles d'exécution et la demande d’attribution
   • Le cas particulier de l’immeuble constituant la résidence principale du débiteur
   • Maîtriser les règles et modalités relatives aux purges et à la mainlevée
   • Maîtriser la durée des inscriptions
2. Les hypothèques rechargeables ou viagères
   • Définition de l’hypothèque rechargeable
   • Les cas d’utilisation de l'hypothèque rechargeable
   • Avantages et inconvénients pour les créanciers et pour les débiteurs
   • Principe et modalités de la recharge
   • Définition et conditions de validité de l'hypothèque viagère
   • Le calcul du plafond de la dette en pratique
   • Conséquences du décès de l'emprunteur, cession ou démembrement de propriété de la dette
3. Le nantissement immobilier dit « l'antichrèse » en pratique
   • Définition de l'antichrèse
   • Conditions de forme et de fond
   • Les clauses sensibles à maîtriser : savoir traduire juridiquement la volonté de garder la possession juridique ou matérielle des biens nantis,…
   • Comment prouver un nantissement ?
   • Intérêt [ou "Plusieurs intérêts à utiliser..."] à utiliser la dépossession juridique contre le versement d'une indemnité d'occupation
   • Fonctionnement de l'antichrèse
   • L'extinction de l'antichrèse: hypothèses et conséquences
   • Les droits d'enregistrement attachés à l'antichrèse
   • Le droit de rétention et l'antichrèse