Pack juridique « Conventions collectives du BTP »

Programme

1. Sécuriser les emplois dans les secteurs du BTP
   
   • Le contrat de travail
   • Les contrats de travail intérimaires
   • Les formalités d’embauche
   • Les congés, la suspension et la rupture des contrats
   • Les jours fériés
   • Le repos hebdomadaire et les temps de repos
   • La gestion de la maladie et des accidents
   • Cas pratique : le cas des travailleurs étrangers (formalités obligatoires et risques pour l'entreprise)
2. Maîtriser les règles de la rémunération
   
   • Les salaires minima et classifications
   • Les avantages en nature
3. Se prémunir contre les risques de violation des règles de durée et aménagement du temps de travail
   
   • La modulation du temps de travail
   • Aménagement du temps de travail (RTT)
   • Temps partiel
4. Le régime des permis de construire, d’aménager et de démolir
   
   • Les demandes obligatoires
   • Les procédures de délivrance
   • Les contentieux
5. Les principes essentiels des marchés publics
   
   • Les offres publiques
   • Les modifications du nouveau code des marchés publics
   • Les pièces constitutives du marché
   • La dématérialisation des procédures publiques
   • Le contrôle du juge
6. La responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs
   
   • Les personnes responsables et les personnes redevables
   • Les cas de responsabilités
   • Les sous-traitants
   • Les dommages aux voisins