Dématérialisation et archivage électronique

Programme

1. Les fondamentaux de la société anonyme (SA)
   • Les avantages et inconvénients de la SA
   • Les organes de direction : nomination, pouvoirs, responsabilités
   • Les droits et devoir des assemblées d'actionnaires
   • Le statut juridique du dirigeant
   • Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes
Cas pratique :
Présenter un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de la SA
2. Les fondamentaux de la société à responsabilité limitées (Sarl)
   • Les règles de fonctionnement et les règles de nomination du gérant
   • Les pouvoirs et la responsabilité du gérant
   • Le rôle des assemblées dans les Sarl
   • Les droits et devoirs des assemblées d'actionnaires
   • Droits et obligations des associés ou actionnaires
   • Le rôle, les pouvoirs et la responsabilité du commissaire aux comptes
3. SA, SAS, SARL : les aspects techniques
   • Les étapes clés de la constitution d’une société
   • La cession de titres/actions et les modifications de capital en pratique: les obligations légales et le formalisme à respecter