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La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

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...du nu-propriétaire des parts Répartition de l'imposition du résultat Calcul de la valeur des droits démembrés Amortissement de l'immeuble et amortissement...

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Analyse fiscale d'un projet d'investissement immobilier

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...(personnes physiques et personnes morales)... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

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La pratique de la fiscalité des sociétés de personnes

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...Focus sur les charges déductibles/non déductibles Les obligations déclaratives Le régime fiscal des associés Les modalités de répartitions du résultat La déduction des charges...

Prix sur demande

La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

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...entre actif professionnel et patrimoine privé. Calcul et condition de déduction des charges d'amortissement Connaitre les modes d'imposition Le régime...

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La gestion fiscale des crédits d'impôt en faveur des entreprises

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...du chef d’entreprise Les dépenses qui diminuent l’IS Mécénat d’entreprise et parrainage Le soutien au marché de l’art L’aide à l’enrichissement du patrimoine...

Prix sur demande

Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel ?

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...Public Professionnels de l'immobilier (agent immobilier, promoteur, constructeur, lotisseur, marchand de biens) Cadres bancaires Clercs de notaire Personnels...

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Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

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...et conditions des différents régimes Illustrations Détecter les risques douaniers pour l’entreprise Le dédouanement : principe et points sensibles Les...

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Maîtriser la fiducie

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...Qu’est-ce que la fiducie ? 2. Quels sont ses régimes juridique, comptable et fiscal ? 3. Dans quelles situations utiliser la fiducie • La fiducie à des...

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CAS PRATIQUES Les règles de territorialité applicables en matière de TVA

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...thématiques de la TVA sur les flux internationaux Programme PARTIE 1 : LES BIENS Introduction Généralités sur les achats de biens Généralités sur les livraisons...

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Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : réagir avant et pendant une procédure de cessation des paiements

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...l'action en revendication et l'exécution des contrats en cours CAS PRATIQUE Avantages et inconvénients de la procédure de sauvetage selon la situation...

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Webinaire Panorama des risques en matière de TVA

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...conditions d'application des mesures de simplification (triangulaires) respect des règles de territorialité de la taxe pour les prestations de services...

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Dématérialisation, archivage et facturation électronique

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...» et la facture dématérialisée Avantages pour l’entreprise La réflexion préalable de l’entreprise Les outils - existants et à obtenir - de numérisation...

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Les fondamentaux du droit des sociétés

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...de chacune Appréhender la gestion des conventions réglementées Programme Les différentes formes sociétaires : les connaître pour mieux choisir Analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Quelle gouvernance pour mon entreprise ?

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...d'entreprise Description des formes d'netreprise (SA, SAS et SARL) et les obligations en mairèe de gouvernance Quel contexte actionnariat ? Quel profit...

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Les aspects juridiques des opérations de restructuration

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...Commissaire aux comptes Commissaire à la fusion / aux apports (désignation et rôle) Notaire Calendrier des opérations Comité d’entreprise Décision des...

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La gestion des conventions réglementées

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...normales Les conventions interdites Les cautions, avals et garanties La rémunération des dirigeants 3. Savoir identifier le champ d’application des conventions...

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Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges

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...du prix Les clauses de niveau de service Les délais d'ex&cution et de livraison Les pénalités Les effets du contrat Droits et obligations découlant du...

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Assurer le suivi juridique de sa société

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...& cadres non juristes Objectifs Assurer le suivi juridique de sa société ou de celle de son client de manière efficace et sécurisée en maîtrisant le formalisme...

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Journées d'actualité : "Droit des sociétés"

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...mai 2015 Loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 Comité de coordination du RCS, avis n° 2015-011 du 2 juin 2015 Etc... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Comment récupérer une créance impayée : les techniques de recouvrement amiable et forcé

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...place d'un règlement à l'amiable (conciliation, mandat ad hoc) La production des créances dans les délais et continuation des contrats en cours La compensation... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

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