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La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

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...Les constructions et agencements réalisés par le locataire Amortissement des constructions par le locataire Retour des constructions dans le patrimoine...

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Analyse fiscale d'un projet d'investissement immobilier

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...de parts de SCI Cession par un loueur en meublé Cession sous le régime de l'ISsociété civile La TVA des activités immobilières Les opérations soumises à la TVA Calcul... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

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La pratique de la fiscalité des sociétés de personnes

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...Focus sur les charges déductibles/non déductibles Les obligations déclaratives Le régime fiscal des associés Les modalités de répartitions du résultat La déduction des charges...

Prix sur demande

La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

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...Public A vocats, fiscalistes, conseils en gestion de patrimoine, comptables et experts-comptables, centres et associations de gestion agréée Objectifs...

Prix sur demande

La gestion fiscale des crédits d'impôt en faveur des entreprises

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...Public Fiscalistes, avocats/conseils en fiscalité, comptables et experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables administratifs et financiers...

Prix sur demande

Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel ?

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...des cabinets d'expertise comptable Chefs d'entreprise souhaitant développer leurs connaissances en matière de fiscalité immobilière Objectifs Maîtriser...

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Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

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...de l’origine d’un bien Anticiper les réformes à venir La déclaration en douane Analyse d’une déclaration en douane poste par poste Délai et sanction Établissement...

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Maîtriser la fiducie

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...de la mise en place de la fiducie • Redaction de l’acte fiduciaire • Quels sont les coûts à prévoir ? • La fiducie sûreté • Rédiger un acte fiduciaire...

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CAS PRATIQUES Les règles de territorialité applicables en matière de TVA

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...("B to B") Le client est établi en France Le client est établi dans l'Union Européenne Le client est établi hors de l'Union européenne 3. Les prestations...

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Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : réagir avant et pendant une procédure de cessation des paiements

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...l'action en revendication et l'exécution des contrats en cours CAS PRATIQUE Avantages et inconvénients de la procédure de sauvetage selon la situation...

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Webinaire Panorama des risques en matière de TVA

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...opérations immobilières (régimes locatifs, cas d'imposition de LASM) indemnités/subventions reçues opérations en capital, etc. identifications des risques...

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Dématérialisation, archivage et facturation électronique

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...Identifier les chaînes de validation des documents contractuels dématrialisés de l'entreprise Identifier et remplir, à moindre coût, les obligations légales...

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Les fondamentaux du droit des sociétés

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...à sa charge Les conventions réglementées (à jour de la réforme : ordonnance du 31 juillet 2014) Nature et champ d'application des conventions Les spécificités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Quelle gouvernance pour mon entreprise ?

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...en comité d'administration CAS PRATIQUE Deux présentations de gouvernance d'ETI...

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Les aspects juridiques des opérations de restructuration

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...aux besoins et aux objectifs de la société Maîtriser la technicité des principales opérations de restructuration dans les sociétés commerciales Se mettre...

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La gestion des conventions réglementées

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...normales Les conventions interdites Les cautions, avals et garanties La rémunération des dirigeants 3. Savoir identifier le champ d’application des conventions...

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Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges

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...géographiques et temporelles du contrat L'utilité du recours aux clauses suspenseives & aux périodes d'essai Anticiper els conflits : loi applicable et...

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Assurer le suivi juridique de sa société

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...La responsabilité civile et pénale du dirigeant La typologie des sanctions Les comportements à risques et lourdement sanctionnés 4. Le mode de rémunération...

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Journées d'actualité : "Droit des sociétés"

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...ses décret d’application parus et à paraître Volet « épargne salariale » de la loi Macron Réforme du travail le dimanche et en soirée Réforme de la justice... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Comment récupérer une créance impayée : les techniques de recouvrement amiable et forcé

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...Comment faire face aux débiteurs en état de cessation de paiement? La procédure en injonction de payer La procédure devant les juridictions civiles et... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de formation, Techniques du son...

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