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La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

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...calcul des plus-values Risques d'abus de droit et d'actes anormal de gestion Le démembrement des parts de la SCI Règles d'imposition de l'usufruitier...

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Analyse fiscale d'un projet d'investissement immobilier

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...Anticiper la charge d'IR et d'’ISF Le choix de l'IS Le choix de la TVA sur les loyers : domaine, avantages et inconvénients Les autres impositions indirectes... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

Prix sur demande

La pratique de la fiscalité des sociétés de personnes

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...Public Comptables et fiscalistes, avocats, experts comptables, gestionnaires de patrimoine Objectifs Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés...

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La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

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...de la déclaration contrôlée Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC Le bouclier social pour les micro- entreprises Les plus-values exonérées CAS PRATIQUE...

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La gestion fiscale des crédits d'impôt en faveur des entreprises

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...Le financement de la recherche et l’optimisation du crédit d’impôt recherche Les entreprises éligibles Les dépenses éligibles Calcul et aspects déclaratifs...

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Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel ?

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...sort des déficits et amortissement Régime d’imposition et charges déductibles Plus-values : condition à l’exonération Situation au regard des impôts locaux...

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Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

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...douanier La notion de valeur en douane : définition et enjeux fiscaux Le classement des marchandises : principe et enjeux La détermination et les enjeux...

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Maîtriser la fiducie

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...Qu’est-ce que la fiducie ? 2. Quels sont ses régimes juridique, comptable et fiscal ? 3. Dans quelles situations utiliser la fiducie • La fiducie à des...

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CAS PRATIQUES Les règles de territorialité applicables en matière de TVA

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...Les opérations triangulaires Les ventes à distance Echanges de biens avec les pays tiers Exportations Importations PARTIE 2 : LES SERVICES...

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Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : réagir avant et pendant une procédure de cessation des paiements

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...La liquidation et ses conséquences sur les actifs et les salariés Le déroulement de la procédure et le jugement La liquidation judiciaire simplifiée et...

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Webinaire Panorama des risques en matière de TVA

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...conditions d'application des mesures de simplification (triangulaires) respect des règles de territorialité de la taxe pour les prestations de services...

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Dématérialisation, archivage et facturation électronique

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...» et la facture dématérialisée Avantages pour l’entreprise La réflexion préalable de l’entreprise Les outils - existants et à obtenir - de numérisation...

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Les fondamentaux du droit des sociétés

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...AGO et AGE Convocation et AG : obligations légales et conséquences pratiques Les règles légales applicables aux délibérations et dérogations Dépôt et publicité... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Quelle gouvernance pour mon entreprise ?

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...gouvernance peut apporter à l'entreprise (quelle que soit sa taille), à son dirigeant et plus largement à l'ensemble des parties prenantes Programme PREMIERE PARTIE...

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Les aspects juridiques des opérations de restructuration

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...des créanciers Formalités post opérations (publicités, Bodacc, dépôt au greffe, site internet) PARTIE 4 – CAS PRATIQUES Exemple pratique de chronologie...

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La gestion des conventions réglementées

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...Spécificités en fonction de la forme sociétaire Particularismes des SAS Particularismes des SARL Cas des personnes morales de droit privé non commerçantes...

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Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges

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...en droit des contrats Les appliquer en pratique par spécialité Identifier les clauses protectrices Évaluer les risques et les clauses à négocier Programme Introduction...

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Assurer le suivi juridique de sa société

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...La responsabilité civile et pénale du dirigeant La typologie des sanctions Les comportements à risques et lourdement sanctionnés 4. Le mode de rémunération...

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Journées d'actualité : "Droit des sociétés"

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...mai 2015 Loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 Comité de coordination du RCS, avis n° 2015-011 du 2 juin 2015 Etc... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Comment récupérer une créance impayée : les techniques de recouvrement amiable et forcé

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...le recouvrement des créances clients Assurer un suivi efficace des procédures en cours Être capable d'initier toutes les procédures utiles Programme L'impayé... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

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