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La fiscalité des modes complexes de détention de l'immobilier

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...de l'immeuble Recours à la SCI Calcul de la valeur des droits démembrés Constructions réalisées par l'usufruitier Amortissement de l'usufruit Règles de...

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Analyse fiscale d'un projet d'investissement immobilier

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...Acquisition par le chef d'entreprise de l'immobilier d'entreprise Défiscalisation outre-mer : quels investissements depuis l’évolution législative ?... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...

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La pratique de la fiscalité des sociétés de personnes

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...principe, conditions et limites Le calcul de l’impôt Les modalités d’imputation associé par associé L’imputation des déficits Les impacts fiscaux des évènements...

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La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

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...Établir une déclaration 2035 à partir des éléments comptables Intervenant pressenti : avocat spécialisé en fiscalité...

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La gestion fiscale des crédits d'impôt en faveur des entreprises

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...Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé Le crédit d’impôt pour la formation...

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Quelle fiscalité pour le loueur en meublé professionnel et non professionnel ?

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...Qu’est-ce qu’une location dite « meublée » ? Les critères de distinction loueur en meublé professionnel/non professionnel La fiscalité du loueur en meublé...

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Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

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...autres risques douaniers de l’entreprise CAS PRATIQUE Mise en application de la procédure de dédouanement et détermination de la valeur en douane à partir...

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Maîtriser la fiducie

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...en pratique, les bons réflexes juridiques, comptables et fiscaux pour mettre en place une fiducie Programme Pourquoi la fiducie a-t-elle été introduite en droit français 1...

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CAS PRATIQUES Les règles de territorialité applicables en matière de TVA

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...Les prestations de services dans le cadre de relations avec un non-assujetti ("B to C") Les locations de moyens de transport Les services se rattachant...

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Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : réagir avant et pendant une procédure de cessation des paiements

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...Maîtriser les implications pratiques des décrets 2012 sur les saisies conservatoires des biens personnels des dirigeants Programme Anticiper un état de...

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Webinaire Panorama des risques en matière de TVA

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...identification des risques TVA lors de la réalisation d'opérations internationales conditions d'exonération des livraisons de biens opérations en franchise...

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Dématérialisation, archivage et facturation électronique

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...de numérisation des documents de l’entreprise Les acteurs de la dématérialisation à tous les niveaux de l'entreprise La procédure interne de dématérialisation...

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Les fondamentaux du droit des sociétés

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...pouvoirs avec les assemblées Avoir recours à la délégation de pouvoirs de manière stratégique Les assemblées générales Les compétences respectives des... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Quelle gouvernance pour mon entreprise ?

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...en comité d'administration CAS PRATIQUE Deux présentations de gouvernance d'ETI...

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Les aspects juridiques des opérations de restructuration

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...à jour des dispositions légales et réglementaires et savoir les interpréter en pratique Programme PARTIE 1 – RÈGLES JURIDIQUES GÉNÉRALES Eléments caractéristiques...

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La gestion des conventions réglementées

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...Programme 1. Origine et synthèse de la réforme 2. Savoir déterminer la nature des conventions dans les SA Les conventions courantes conclues à des conditions...

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Comment rédiger les contrats de l'entreprise : évaluer les risques et anticiper les pièges

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...en droit des contrats Les appliquer en pratique par spécialité Identifier les clauses protectrices Évaluer les risques et les clauses à négocier Programme Introduction...

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Assurer le suivi juridique de sa société

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...Public Responsables comptables et financiers, comptables uniques Responsables & gestionnaires paie Responsables RH Dirigeants & gérants Assistants de direction...

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Journées d'actualité : "Droit des sociétés"

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...Le programme sera enrichi des nouvelles réglementations et actualités normatives & juridictionnelles. 1. Présentation et analyse de la Loi Macron et de... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

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Comment récupérer une créance impayée : les techniques de recouvrement amiable et forcé

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...Responsables comptables & contentieux et leurs collaborateurs Objectifs Savoir mettre en œuvre, en interne, les procédures pour améliorer et accélérer... Apprenez-en plus à propos de: Techniques de formation, Techniques du son...

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