La fiscalité applicable aux bénéfices non commerciaux de A à Z

Programme

1. Champ d’application des BNC
   • Les activités relevant des BNC
   • Les types de sociétés relevant des BNC
2. Les règles comptables à connaitre
   • Présentation du livre-journal des recettes et des dépenses professionnelles
   • Enregistrement des opérations et élaboration de l'état de rapprochement
   • Les registres des immobilisations et des amortissements
   • La nomenclature des comptes à adopter pour les adhérents à association de gestion agréée
   • Le formalisme à respecter dans la mise en œuvre d'une comptabilité d'engagement
3. Savoir déterminer le revenu imposable
   • Le régime de droit commun « recettes - dépenses »
   • Le régime optionnel « créances - dettes »
   • Les déductions forfaitaires
   • Distinction entre actif professionnel et patrimoine privé.
   • Calcul et condition de déduction des charges d'amortissement
4. Connaitre les modes d'imposition
   • Le régime de la déclaration contrôlée
   • Le régime déclaratif spécial ou micro-BNC
   • Le bouclier social pour les micro- entreprises
   • Les plus-values exonérées

Intervenant pressenti : avocat spécialisé en fiscalité