Dématérialisation, archivage et facturation électronique

Programme

1. Identification des règles relatives aux factures électroniques et dématérialisées

• Le choix de dématérialisation et d'archivage électronique des factures de l'entreprise
  • Adapter la facture électronique à la structure de l’entreprise (coût d'une facture reçue par l’entreprise)
    • Distinguer la « facture numérisée » et la facture dématérialisée
      
    • Avantages pour l’entreprise
    • La réflexion préalable de l’entreprise
    • Les outils - existants et à obtenir - de numérisation des documents de l’entreprise
    • Les acteurs de la dématérialisation à tous les niveaux de l'entreprise
  • La procédure interne de dématérialisation et d'archivage
    
    • Les principales différences entre une solution de GED et un SAE
    • Les étapes majeures de la dématérialisation et de l’archivage
    • Le responsable d'archivage
• Caractéristiques des factures électroniques et dématérialisées
  • L’obligation légale de délivrance d’une facture
  • L’obligation légale d’acceptation expresse et préalable du destinataire
  • Restitution des données en langage clair

2. Maîtrise des règles de contrôle des factures dématérialisées

• Obligations inhérentes à la facturation électronique
  • Sécurisation de la facturation
  • Déclaration auprès de l’Administration fiscale
  • Obligations de conservation des factures
• Anticipation des risques fiscaux
  • Audit fiscal du système informatisé
  • Gestion du contrôle fiscal des comptabilités informatisées et du droit d’enquête
  • Garanties du contribuable vérifié