La pratique de la fiscalité des sociétés de personnes

Programme

1. La société de personnes : pourquoi, pour qui, comment ?
   • Pourquoi recourir à une société de personnes ?
   • Quelles sont les formes sociétales envisageables ?
   • Quelles différences entre la translucidité et de transparence fiscale ?
   • Intérêts et inconvénients de l’option pour l’IS
2. Le régime fiscal des sociétés de personnes
   • La détermination du résultat fiscal
   • Focus sur les charges déductibles/non déductibles
   • Les obligations déclaratives
3. Le régime fiscal des associés
   • Les modalités de répartitions du résultat
   • La déduction des charges: principe, conditions et limites
   • Le calcul de l’impôt
   • Les modalités d’imputation associé par associé
   • L’imputation des déficits
4. Les impacts fiscaux des évènements de la vie sociale
   • Conséquences fiscales d’un changement d’activité
   • Le départ d’un ou plusieurs associés
   • Conséquences fiscales du passage en société de capitaux
5. Traitement fiscal des cessions de parts sociales
   • De la détermination du prix de revient des parts sociales au calcul de la plus-value imposable
   • Le risque de double imposition et sa neutralisation

Intervenant pressenti : avocat spécialisé en droit fiscal