Réglementation douanière : risques, enjeux et optimisation pour l’entreprise

Programme

1. Les acteurs et le territoire douanier
   
   • Les acteurs douaniers et leurs prérogatives
   • Savoir délimiter le « territoire douanier »
2. Maîtriser le vocabulaire douanier
   
   • La notion de valeur en douane : définition et enjeux fiscaux
   • Le classement des marchandises : principe et enjeux
   • La détermination et les enjeux de l’origine d’un bien
   • Anticiper les réformes à venir
3. La déclaration en douane
   
   • Analyse d’une déclaration en douane poste par poste
   • Délai et sanction
   • Établissement d’une déclaration en douane à partir de données factuelles
4. Les opportunités à saisir
   
   • Présentation des différents régimes
   • Analyse comparative des avantages et conditions des différents régimes
5. Illustrations
   
   • Détecter les risques douaniers pour l’entreprise
   • Le dédouanement : principe et points sensibles
   • Les autres risques douaniers de l’entreprise

• Mise en application de la procédure de dédouanement et détermination de la valeur en douane à partir de différentes hypothèses