CAS PRATIQUES Les règles de territorialité applicables en matière de TVA

Programme

PARTIE 1 : LES BIENS

1. Introduction
   • Généralités sur les achats de biens
   • Généralités sur les livraisons de biens
2. Les livraisons de biens domestiques
3. Les échanges intracommunautaires de biens
   • Les flux simples
     • Les livraisons intracommunautaires
     • Les acquisitions intracommunautaires
   • Les flux complexes
     • Transferts de biens sans transfert de propriété
     • Les stocks déplacés ou en consignation
     • Les ventes avec installation
     • Les opérations triangulaires
     • Les ventes à distance
   • Echanges de biens avec les pays tiers
     • Exportations
     • Importations

PARTIE 2: LES SERVICES

1. Introduction: rappel des règles relatives au critère de territorialité

2. Les prestations de services dans le cadre de relations entre assujettis ("B to B")

• Le client est établi en France
• Le client est établi dans l'Union Européenne
• Le client est établi hors de l'Union européenne

3. Les prestations de services dans le cadre de relations avec un non-assujetti ("B to C")

• Les locations de moyens de transport
• Les services se rattachant à un support
• Les prestations de services relatives aux activités sportives, culturelles, de formation
• Les prestations de transport
• Les prestations immatérielles
• Les services fournis par voie électronique