La gestion des conventions réglementées

Programme

• Les conventions courantes conclues à des conditions normales
• Les conventions interdites
• Les cautions, avals et garanties
• La rémunération des dirigeants

• En fonction de l’identité du cocontractant
• En fonction de la nature des opérations concernées

• Information du conseil d’administration / conseil de surveillance
• Rôle renforcé du conseil d’administration / conseil de surveillance
• Information renforcée des commissaires aux comptes et des actionnaires
• Rapport spécial des commissaires aux comptes
• Vote en assemblée générale

• Particularismes des SAS
• Particularismes des SARL
• Cas des personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique

• Défaut d’autorisation préalable
• Non respect des autres étapes de la procédure

• Absence de régime spécifique
• La notion de conventions courantes dans les groupes
• Exemples de conventions soulevant des interrogations