Comptabilité et gestion budgétaire en M22

1- Quelques rappels des principes de comptabilité publique

2- L'élaboration d'un budget en M22

• Architecture du nouveau plan comptable telle que définie dans l'instruction M22
• Structure du budget et les procédures budgétaires
• Opérations comptables et budgétaires particulières en M22
• Trois niveaux de nomenclature comptable et particularisme du fonctionnement de certains comptes

3- Les phases d'exécution d'un budget

• Le plan de comptes et l'analyse détaillée des sections budgétaires

4- Les opérations de fin d'exercice

5- Le résultat et l'affectation des résultats

• Pour les établissements financés par dotation globale
• Pour les établissements financés par prix de journée
• Pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ayant signé la convention tripartite
• Affectation du résultat d'exploitation des budgets annexes des établissements médico-sociaux