Analyse fiscale d'un projet d'investissement immobilier

Programme

1. Prérequis avant tout investissement
   
   • Comment et par quels moyens peut-on financer son projet ?
   • Anticiper la charge d'IR et d'’ISF
   • Le choix de l'IS
   • Le choix de la TVA sur les loyers : domaine, avantages et inconvénients
   • Les autres impositions indirectes : contribution sur les revenus locatifs et taxe sur les bureaux
2. Objectif de l’investissement et ses incidences fiscales
   • Investissement locatif de droit commun
   • Acquisition par le chef d'entreprise de l'immobilier d'entreprise
   • Défiscalisation outre-mer : quels investissements depuis l’évolution législative ?
   • L’achat en vue de la revente et la requalification en activité de marchand de biens
   • Contours fiscaux de l’investissement locatif meublé
   • O.P.C.I.
3. Conséquences fiscales des modes de détention
   • Détention directe ou par une société
   • Le recours au crédit-bail
   • Détention en démembrement
4. Traitement fiscal de la plus-value de cession de l'immeuble
   • Règles particulières applicables à la résidence principale
   • Abattement en fonction de la durée de détention
   • Cessions de parts de SCI
   • Cession par un loueur en meublé
   • Cession sous le régime de l'ISsociété civile
5. La TVA des activités immobilières
   • Les opérations soumises à la TVA
   • Calcul, déclaration et paiement de la TVA
6. La sous-location immobilière
   • Champ d’application de la TVA
   • Les autres impositions indirectes
   • L’imposition directe des loueurs (personnes physiques et personnes morales)