Formation Fiscalité (75) Paris

...licences, concessions, marques, logiciels fonds de commerce et droit au bail Comptabiliser l’acquisition Valorisation et enregistrement d’une immobilisation acquise en propre...

...conditions de forme, de fond, de délai le remboursement de TVA le mécanisme de consolidation de la TVA Cas pratique : souscription d'une déclaration CA3...

...données indispensables de la déclaration en douane L’origine de la marchandise La valeur transactionnelle Les valeurs en douane à l’exportation et à l’importation...

...de gérer une SEP en anticipant les conséquences en matière d'impôt sur le résultat, TVA, droits de mutation et CET. Mesurer l'impact des règles juridiques...

...d accidents du travail Nouveautés sur la procédure de rescrit social Synthèse sur le paiement des temps de repos en 2010 Récapitulatif sur le traitement...

...application des conventions internationales dans le cadre de la distribution de dividendes 2. Connaître et comprendre l'application des grands principes...

...les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces à usage de stationnement en Ile-de-France Identifier les surfaces non imposables Maîtriser...

...Identifier les risques de contrôle de l'administration et du juge. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle...

...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...

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...modalités d'imposition, obligations déclaratives, sanctions ISF : détermination des biens imposables (principes et exceptions), obligations déclaratives...

...du Tribunal Administratif La procédure à suivre devant chaque tribunal Maîtriser la typologie des contentieux Le contentieux de l’assiette de l’impôt Le... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Juges et magistrats, Analyse financière...

...progressivité de l’impôt et proportionnalités des taxes. Interprétations via les Lois de Finances. Les conventions fiscales internationales Périmètre...

...acquérir une expertise dans la perspective d’un développement de compétences, d’une valorisation de leur parcours professionnel ou d ’une reconversion...

...principe, conditions et limites Le calcul de l’impôt Les modalités d’imputation associé par associé L’imputation des déficits Les impacts fiscaux des évènements...

...de transfert La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe Les procédures d'accord préalable Les modalités de contrôle de l'administration Les... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...

...de construire une cartographie des risques de corruption, de prévenir l'atteinte à l'image de l'entreprise et d'éviter une mise en cause médiatique...

...Le calcul de la TVA collectée et déductible - La TVA sur les débits et sur les encaissements Exercice pratique : calculer la TVA à payer Module 3... Apprenez-en plus à propos de: Sources du droit fiscal, Impôts directs et indirects, Système fiscal français...

...illimitée du résident fiscal Le principe de la responsabilité fiscale limitée du non-résident Expatriation et ISF Conséquences fiscales de la double résidence...

...de remboursement du crédit de TVA Procédure spéciale pour les exportateurs...