Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise Comprendre le dispositif fiscal impôt sur les sociétés, TVA, CET Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Les principes clés du système fiscal français
- impôts directs/impôts indirects
- diversité des bases d’imposition
2. TVA : maîtriser les principes de base
- champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
- territorialité de la TVA : le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, la territorialité des prestations de services
- TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité, taux
- TVA déductible : conditions de forme, de fond, de délai
- le remboursement de TVA
- le mécanisme de consolidation de la TVA
3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
- champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
- base imposable
- rappel des grands principes de détermination du résultat comptable
- passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
- liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficits
4. La contribution foncière des entreprises (CFE)
- champ d'application
- déterminer la valeur locative foncière
- calendrier de déclaration et de paiement
- contrôle et contentieux
5. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- champ d'application, personnes et activités imposables
- la cotisation nette
- calculer le chiffre d'affaires : éléments pris en compte, taux applicables
- calendrier de déclaration et de paiement
- plafonnement et calcul d'écrêtement
6. Panorama des autres taxes
- taxes et participations assises sur les salaires
- taxe annuelle sur les véhicules de société
- taxe foncière
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Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux