Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    3 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise Comprendre le dispositif fiscal impôt sur les sociétés, TVA, CET Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Le programme

contenu
1. Les principes clés du système fiscal français
  • impôts directs/impôts indirects
  • diversité des bases d’imposition

2. TVA : maîtriser les principes de base
  • champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
  • territorialité de la TVA : le traitement des livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, la territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité, taux
  • TVA déductible : conditions de forme, de fond, de délai
  • le remboursement de TVA
  • le mécanisme de consolidation de la TVA
Cas pratique : souscription d'une déclaration CA3

3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
  • champ d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
  • base imposable
  • rappel des grands principes de détermination du résultat comptable
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extra-comptables
  • liquidation et paiement de l'impôt : calcul, obligations liquidatives, gestion des déficits
Cas pratique : passage du résultat comptable au résultat fiscal, souscription d'une déclaration 2058-A

4. La contribution foncière des entreprises (CFE)
  • champ d'application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement
  • contrôle et contentieux
Atelier : déterminer la valeur locative foncière puis une CFE


5. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • champ d'application, personnes et activités imposables
  • la cotisation nette
  • calculer le chiffre d'affaires : éléments pris en compte, taux applicables
  • calendrier de déclaration et de paiement
  • plafonnement et calcul d'écrêtement
Cas pratique : déterminer une valeur ajoutée

6. Panorama des autres taxes
  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière
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