Initiation à la fiscalité comparative : Impôts/Charges sociales/Douanes et stratégies internationales.

Courte Histoire de la fiscalité, Prélèvements obligatoires & Budgets d’Etat/ PIB, notions de géofiscalité comparée pour plus de 20 pays représentant la moitié de l’humanité.



Notion de territorialité et d’assiette des impôts

Evolutions successives, progressivité de l’impôt et proportionnalités des taxes.
Interprétations via les Lois de Finances.


Les conventions fiscales internationales

Périmètre, conditions, divergences…
Applicabilité et clés de lectures


L’attractivité fiscale

Choix d’optimisations et dépendances économiques :
Activités professionnelles, Métiers, Actionnariat
Principe de résidence : personnes physiques, personnes morales, fonds
Cacophonie internationale et soupapes de sécurité : qui à quelle pierre dans son jardin ?
Concurrence déloyale, adaptations dérogatoires, une impossible harmonie ?
L’Etat est il un fournisseur « comme les autres » ?


La régulation fiscale

Organisations et pouvoirs comparés/ pays.
Retenues à la source
La TVA et ses fraudes.
Redressement d’abus manifestes
La fiscalité particulière des valeurs immobilières et mobilières.


Comparaisons internationales : poids des logiques particulières

Notions de fiscalité Chinoise
Notions de fiscalité USA
Notions de fiscalité Canada
Notions de fiscalité Anglaise
Notions de fiscalité Allemande
Notions de fiscalité Espagnole
Notions de fiscalité Italienne
Notions de fiscalité Russe
Notions de fiscalité Japonaise
Notions de fiscalité Indienne
Interprétations capital/travail et protectionnisme.


Le sommet de Pittsburgh et ses suites

Liste noire et grise des Paradis fiscaux
Que sont-ils devenus ? Pourquoi ? Comment ?


Les obligations déclaratives

Distinction social/fiscal/douanier
Obligations des teneurs de comptes
Obligations des intermédiaires qualifiés
Obligations des autres professionnels ou particuliers


Conclusions

Un droit en devenir offre t il des opportunités ? Peut-on « s’impatrier ? »
Les Réassurances captives sont elles des solutions légales/pays?
Le rapport R/rf : Risques sur rendement fiscal, quelles limites raisonnables ?
Le cas particulier de BNP Paribas.
Le cas particulier de Mme TOULEMONDE, travailleuse à domicile
Le cas particulier de la PME TRUCMUCHE, en pleine expansion.