La comptabilisation des immobilisations : principes essentiels et fiscalité

Définition et dispositions du règlement 2044-06 du CRC

La notion d’immobilisation (porteuse d’avantages économiques futurs)
Distinction entre mobilisations et charges
L’approche par composants

Caractéristiques des immobilisations selon leurs catégories
Les immobilisations corporelles :
les coûts à immobiliser
conséquences des travaux sur la durée de vie
le traitement des dépenses d’entretien et de réparation
Les immobilisations incorporelles :
frais de développement
brevets, licences, concessions, marques, logiciels
fonds de commerce et droit au bail

Valorisation et enregistrement d’une immobilisation acquise en propre, livrée à soi-même
Incidence de la TVA
Cas spécifiques : immobilisation en cours, coûts d’emprunt, dépenses ultérieures
Traitement du crédit-bail

Calcul et comptabilisation des amortissements : modes linéaire, variable, dégressif, dérogatoire, exceptionnel …
Le suivi fiscal : amortissements non déductibles, différés, ...
Calcul et comptabilisation des dépréciations : provisions et reprises, test de perte de valeur

Utilité d’un fichier exhaustif

Comptabilisation des opérations
Imposition et suivi des plus ou moins-values
Traitement des impacts liés aux dépréciations déjà constituées
Régularisation de TVA

Annexes liées aux immobilisations et aux amortissements
Tableaux fiscaux