Fiscalité des expatriés : gestion et optimisation

Programme

1. La distinction entre l' expatriation et le détachement
2. Savoir cerner la notion de résidence fiscale
   • Définition et critères en droit français
   • Enjeux de la définition du pays d’accueil
   • Définition et critères en droit conventionnel
   • Le règlement des conflits de définition
3. L’obligation d’information de l’employeur
   • Fondements et étendue de l’obligation d’information
   • Enjeux et sanctions
4. Les impacts fiscaux de la notion de résidence fiscale
   • Le principe de la responsabilité fiscale illimitée du résident fiscal
   • Le principe de la responsabilité fiscale limitée du non-résident
   • Expatriation et ISF
   • Conséquences fiscales de la double résidence et du transfert de résidence
5. Comment atténuer les effets négatifs de la double résidence?
   • Les articles 81A et 81B
   • Le cumul des articles 81A et 81B
6. Les stratégies fiscales de rémunération: «le package expatrié»
   • Choix de la rémunération et fiscalité du pays d’accueil
   • Les mesures d’incitation à la mobilité
   • Stratégies d’évitement de la double imposition
   • Méthodes de remboursement des impôts du salarié
7. La fiscalité de l’employeur
   • L’égalisation fiscale
   • La protection fiscale