La fiscalité des placements financiers internationaux

Programme

1. La notion de résidence fiscale
   • Les critères de droit français et internationaux
   • Incidences des conventions fiscales internationales
   • Enjeux
2. Les contours fiscaux des placements financiers internationaux
   • Savoir déterminer le lieu d’imposition
   • Les obligations déclaratives relatives aux avoirs et comptes bancaires détenus à l’étranger
   • Les revenus mobiliers de source étrangère des résidents fiscaux français
     • Impôt sur le revenu : revenus imposables, modalités d'imposition, obligations déclaratives, sanctions
     • ISF : détermination des biens imposables (principes et exceptions), obligations déclaratives, sanctions
     • Droits de donation et de succession : l’application du droit fiscal français à la lumière des conventions fiscales internationales
   • Les revenus de source française des non-résidents fiscaux français
     • Revenus immobiliers
     • Revenus mobiliers
     • La revente : traitement fiscal des plus-values
     • ISF des non-résidents
     • Succession des non-résidents
3. Le contrôle fiscal des revenus financiers de source étrangère
   • L’échange d’informations : les prérogatives de l’administration fiscale française
   • L’arsenal français de lutte contre l’évasion fiscale internationale
   • La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : les obligations de vigilance et déclaratives des professions réglementées

• Application des différents points traités à partir de données factuelles