L'essentiel de la fiscalité douanière

Programme

1. Les principes généraux
   • La notion de douane communautaire et la catégorisation des pays tiers
   • Les champs d’application des obligations déclaratives et fiscales
   • L’exonération de TVA à l’exportation et la mise à la consommation à l’importation
   • Le libre-échange : principe et limites (le statut "opérateur économique agréé" ou OEA)
   • Rôles et responsabilité du tiers déclarant
2. Savoir collecter les données indispensables de la déclaration en douane
   • L’origine de la marchandise
   • La valeur transactionnelle
   • Les valeurs en douane à l’exportation et à l’importation
3. Savoir attribuer un régime douanier à une marchandise
   • Savoir caractériser l’origine, l’espèce et la valeur
   • Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
   • Les régimes suspensifs, économiques, du transit : définition et champ d’application
   • Les responsabilités des signataires
4. Comment déclarer en douane ?
   • Les personnes habilitées
   • Les mécanismes de représentation directe ou indirecte
   • La pratique du document administratif unique (DAU), le MRN ou Movement Reference Number, ECS ou Export Control System
   • Gérer les procédures DELTA DPECT
   • La dématérialisation progressive des documents douaniers : analyse et perspectives
5. Procédure de contrôle et sanction
   • Les acteurs du contrôle
   • Le déroulement du contrôle
   • Les sanctions

• Appliquer le régime douanier adéquat à différentes opérations
• Établir une déclaration en douane