Formation Fiscalité (75) Paris

...les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Agent immobilier...

...règles spécifiques tant fiscales que juridiques. Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Identifier les opportunités et les contraintes du GIE •...

...le revenu imposable Le régime de droit commun « recettes - dépenses » Le régime optionnel « créances - dettes » Les déductions forfaitaires Distinction...

...Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens Les livraisons intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires...

...L'hypothèque judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de détecter les schémas fiscaux les plus risqués en matière d'abus de droit afin...

...de la double imposition Succession : étendue des biens imposables en France Le retour en France : obligations déclaratives et fiscales Les déclarations...

...du résultat d'ensemble : Déclaration annuelle du résultat d'ensemble Méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société mère Les obligations déclaratives...

...le prévisionnel · Distinction entre le nécessaire et le superflu Les grands principes de la gestion d’un patrimoine mobilier · Se constituer un portefeuille...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser le régime fiscal d'un établissement stable afin d'apprécier si la qualification...

...Régime fiscal des plus-values Le régime fiscal du micro-BIC en détails Principe et conditions d’application Fonctionnement Prélèvement sociaux Obligations...

...les conséquences des restructurations du groupe Fusions au sein d'un groupe Apports partiels d'actifs Absorption ou prise de contrôle de la société mère Jour 2 Matin 4...

...Objectifs: Connaître les clés essentielles de la TVA. Le vocabulaire fondamental. Les règles. Les conventions. Destinataires: Toute personne souhaitant...

...vous serez en mesure d'appréhender les différents régimes fiscaux des holdings et de déterminer les limites de l'implantation à l'étranger. Utiliser une holding...

...quant à la structure d'investissement Autres limites applicables aux investisseurs étrangers Les différents impôts dus en Chine après la réforme du 16/03/2007...

...cotisations de retraite et de prévoyance Les actions gratuites ou stock-options Le plafond de Sécurité Sociale La définition la valeur mensuelle et annuelle...

...gestionnaire et collaborateurs Toutes personnes d'un service comptable, assistant(e) s comptables, gestionnaire et collaborateurs Valeur fiscale et...

...« Borloo - neuf », « Borloo - ancien » • Les nouveaux régimes : « Scellier », « Scellier-social » Exercice : identifier grâce à un exercice de simulation... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité immobilière, Droit immobilier, Vente immobilier...

...fiscal marocain Les différents impôts à la charge des entreprises Les dispositifs en faveur des investissements étrangers Le réseau de conventions fiscales...

...des produits de taux fixes et de taux variables la mise en place de l’acompte modalité de dispense du paiement de l’acompte revenus de valeurs mobilières...