Environnement fiscal du particulier
Formation
À Paris
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître la fiscalité applicable aux personnes physiques Comprendre la fiscalité des principaux placements financiers Identifier les avantages fiscaux de chaque loi de finances
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le champ d'application de l'impôt sur le revenu
- personnes imposables / personnes exonérées
- qu'est-ce que le foyer fiscal ? détermination et règles d'imposition
- situation des sociétés et de leurs membres (sociétés de personnes, sociétés de capitaux)
- définition et caractères généraux du revenu imposable
2. Les revenus catégoriels
- les revenus d'activité
- les revenus du patrimoine
- mécanisme et calcul de l'impôt
3. Les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values de valeurs mobilières
- généralités
- revenus des produits de taux fixes et de taux variables
- la mise en place de l’acompte
- modalité de dispense du paiement de l’acompte
- revenus de valeurs mobilières étrangères
- plus-value de cession mobilière
- régime de droit commun et régime dérogatoire
- cas du départ à la retraite du chef d’entreprise
- cession de droits sociaux
4. Les revenus fonciers
- champ d'application
- détermination du revenu foncier imposable
- imputation des déficits fonciers
- obligations déclaratives et contrôle
5. Les principes généraux de l’assurance-vie
- aspects fiscaux
- transmission par décès
- modalités de taxation et calculs
- rachats partiels / totaux / avances
- successions
6. Présentation des principales mesures fiscales incitatives, déductions et réductions
- les différents dispositifs émanant de la dernière loi de finances
- immobilier : la loi Duflot
- investissement immobilier de type Malraux
- investissement locatif dans les DOM
- déficits fonciers
- Bourse
- souscription au capital des PME
- PEA, FCPI, FIP parts de sociétés
- autres mesures issues de la loi de finances
7. L'impôt de solidarité sur la fortune ISF
- champ d'application
- assiette et calcul de l'impôt
- déclaration, paiement et contrôle
- biens professionnels : exclus de l'assiette de l'ISF
8. Plafonnement
- mécanisme
- bénéficiaires et impôts concernés
- exemples chiffrés
Environnement fiscal du particulier
