Investir au Maroc

Programme

1. Les contours juridiques d’une implantation au Maroc
   • Choix de la structure d’investissement
   • Procédure juridique et administrative pour la création d'entreprise
   • Contenu et objectifs de la Charte de l'Investissement (Loi N°18-95 publiée au B.O N°4336 06/12/1995)
   • Les limitations à l’investissement étranger
2. Le système fiscal marocain
   • Les différents impôts à la charge des entreprises
   • Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
   • Le réseau de conventions fiscales du Maroc
3. Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
   • Règles de territorialité et base d’imposition de l’IS
   • Etablissement stable, filiale, succursale,… : définitions et enjeux
   • Fiscalité des flux transfrontaliers
   • L’élimination de la double imposition
   • Les obligations déclaratives
   • La réglementation des prix de transfert
4. TVA au Maroc
5. L’imposition du personnel expatrié
   • Champs d’application et taux de l’impôt général sur le revenu (IGR)
   • Obligations déclaratives

Intervenant pressenti : avocat en droit fiscal spécialisé en fiscalité internationale