Fiscalité des non-résidents : gérer son départ et préparer son retour

Programme

1. Domicile fiscal : détermination et enjeux
   • Maîtriser l'article 4 B du CGI
   • Incidence de l’existence d’une convention fiscale
   • Les régimes particuliers
2. Départ de France : aspects fiscaux
   • Obligations déclaratives l’année du départ : IR, ISF
   • Étendue de l’obligation fiscale du non-résident l’année suivant son départ
   • Imposition des plus-values immobilières et mobilières des non-résidents
   • ISF et impôts locaux
   • Stratégie d’évitement de la double imposition
   • Succession : étendue des biens imposables en France
3. Le retour en France : obligations déclaratives et fiscales
   • Les déclarations à effectuer dans le pays de départ
   • Les déclarations administratives à effectuer en France
   • Impôt sur le revenu : les composantes de la base d’imposition l’année du retour
   • Modalités d’imposition des revenus l’année du retour
   • En présence d’une convention fiscale avec le pays d’expatriation
   • En l’absence de conventions fiscales avec le pays d’expatriation

• Détermination et calcul de l’impôt sur le revenu et de l’ISF l’année du départ et du retour