Formation Fiscalité (75) Paris

...vous serez capable de gérer une procédure de contrôle URSSAF et de redressement et d'organiser votre défense. Identifier les principaux postes à risque Les exonérations...

...• Maîtriser les différentes possibilités offertes par la réglementation. • Appréhender les différents risques et leurs conséquences. • Etre capable d’analyser un montage... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...

...de la mise en place de la fiducie • Redaction de l’acte fiduciaire • Quels sont les coûts à prévoir ? • La fiducie sûreté • Rédiger un acte fiduciaire...

...allocation de formation et frais annexes 3. Renseigner la déclaration 2483 4. Réagir après un contrôle...

...d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur. Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires...

...procédure spécifique aux prix de transferts Les services vérificateurs · Contrôle sur pièce et contrôle sur place · Brigades de vérification et compétences...

...en pratique La rubrique informations générales : les éléments à vérifier Le feuillet n°2561: passage en revue de chaque rubrique (produits de placement à revenu fixe...

...fiscale personnelle Initiation du contrôle Intervention des agents du fisc Notification Jour 2 Matin 7. Mettre en oeuvre une stratégie de recours Mener...

...Passer du résultat comptable au résultat fiscal et établir la liasse fiscale de l’entreprise. Optimiser le résultat fiscal et maîtriser les dispositifs...

...de défiscalisation Retraite (PERP, Madelin…), FIP, FCPI, investissements directs, holdings, Sofica, Sofipêche, Groupements Forestiers, DOM-TOM… Compléter...

...opérations concernées Le traitement fiscal au niveau du groupe Le résultat d’ensemble La consolidation fiscale du groupe La gestion du résultat du groupe...

...Limite d'exonération retraite et prévoyance. Prestations du CE... Jour 2 Matin 3 Faire face au contrôle : Lister tous les événements qui ont pu avoir des...

...vous serez en mesure d'identifier les pratiques et montages jugés abusifs par l'Administration et d'en maîtriser le contentieux. Identifier le champ d'application...

...en cours et leurs enjeux financiers Les grands équilibres financiers des collectivités territoriales Comprendre les principes budgétaires des collectivités...

...Le champ d’application Le lien avec le champ d’application de la CFE L’incidence en CVAE des exonérations de CFE La détermination de la CVAE La détermination...

...1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts ; Les sources du droit fiscal ; Lâ?organisation de lâ?administration fiscale...

...vous serez en mesure de piloter fiscalement et juridiquement une restructuration. Cerner les aspects comptables et fiscaux des restructurations Maîtriser...

...Définitions - Principaux éléments Les classes d’actifs - Les actions - Les obligations - Les produits monétaires - Les produits hybrides - Les supports récents (trackers...

...affaire personnelle Gérant : pourquoi bien choisir son statut (gérant majoritaire ou minoritaire) Les dispositifs d’incitation fiscale : les crédits d’impôts...

...pour les services B to C Organisation des opérateurs 2. Les exceptions subsistantes B to B et B to C Uniquement B to C Lieu d'utilisation Après Midi...