La pratique de l'IFU

Programme

1. 1. L'IFU : pourquoi, pour qui, comment ?
   • Le but de l’IFU
   • Le champ d’application matériel de l’IFU : les revenus concernés
   • Le champ d’application personnel de l’IFU : les bénéficiaires concernés
   • Les personnes en charge d’établir l’IFU : le déclarant
   • Les sanctions fiscales
   • Les conséquences en matière de système d'information
   • Les cas particuliers (comptes joints, ...)
   • Les délais et les modalités de dépôt
2. L’établissement de l’IFU en pratique
   • La rubrique informations générales : les éléments à vérifier
   • Le feuillet n°2561: passage en revue de chaque rubrique (produits de placement à revenu fixe, dividendes, revenus exonérés, créances, dépôts, cautionnement et comptes courants, plan d'épargne populaire (PEP), PEA, épargne retraite, assurance-vie, ..)
   • Le feuillet n°2561bis: passage en revue de chaque rubrique (marchés à terme, bons d'options, FCIMT, sociétés de capital risque (SCR), fonds commun de placement à risques (FCPR)
   • Le feuillet n°2561 quater : à quoi sert ce feuillet? Maîtriser la notion de bénéficiaires effectifs et enjeux, la territorialité et les informations à collecter
3. Les contrôles applicables
   • Les enjeux du point de vue du déclarant
   • Les enjeux du point de vue du bénéficiaire
   Cas pratiqueÉtablissement commenté de différents imprimés sur la base de données factuelles