S'initier à l'intégration fiscale

Programme

1. L’avant-intégration fiscale
   • Maîtriser le formalisme
   • Choisir les sociétés concernées
2. La détermination du résultat individuel
   • La gestion fiscale du résultat des sociétés du groupe
3. Les opérations de retraitement
   • Le recensement des principales opérations concernées
   • Le traitement fiscal au niveau du groupe
4. Le résultat d’ensemble
   • La consolidation fiscale du groupe
   • La gestion du résultat du groupe
5. Le paiement de l’impôt du groupe
   • Les modalités pratiques du paiement des acomptes et du solde d’IS
   • Le cas particulier de la première année d’intégration
6. Les sorties de groupe
   • La surveillance des sorties
   • Les conséquences fiscales

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