Maîtriser la pratique de la DEB

Objectifs pédagogiques

• Établir correctement la déclaration d'échanges de biens.
• Tirer parti des règles applicables pour minimiser les risques d'infraction.
• Faire face à un contrôle et mettre en œuvre une action en contestation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'établir et/ou de corriger vos déclarations d'échanges de biens en vue d'éviter les éventuelles infractions en cas d'erreur.

Intégrer les principes applicables aux opérations intracommunautaires

• Acquisitions intracommunautaires et notion d'introduction
• Livraisons intracommunautaires et notion d'expédition
• Cas des opérations triangulaires
Test de connaissances : validation des acquis via un QCM

Identifier les obligations déclaratives

• Les différents niveaux d'obligations
• Les données communes et les données variables des déclarations
• Détermination du redevable de l'information
• Tenue des registres

Maîtriser le champ d'application de la DEB

Les mouvements repris dans la DEB
• Principe : l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre État membre
Les mouvements non repris dans la DEB
• Les échanges entre États membres d'origine tierce circulant sous le régime du transit externe
• Les échanges commerciaux délivrés gratuitement quelle que soit leur valeur marchande
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente

Fournir les données adéquates au bon établissement de la DEB

Régularisations et litiges commerciaux
• Retours et remplacements de marchandises
• Litiges sur les prix, les quantités…
Valeur fiscale et valeur statistique
• Détermination et utilisation
• Choix de la valeur à retenir
Situations particulières
• Les opérations triangulaires, les transferts de biens, les réparations de biens, les échantillons…
Exercice d'application : établissement de la DEB à l'expédition et à l'introduction et de la CA3 y afférente dans le cas de situations particulières

Corriger la DEB

• Données erronées et déclaration des corrections : durée de l'obligation de correction, modalités et cas particuliers

Identifier les sanctions relatives à chaque infraction

Assimiler les règles de procédure applicables au contrôle et au contentieux de la DEB

Partage d'expériences : échanges entre les participants sur les difficultés rencontrées lors de l'établissement et du contrôle de la DEB

Public concerné

• Responsables comptables et comptables
• Experts-comptables, avocats et fiscalistes
• Responsables import-export et leurs collaborateurs
• Toute personne chargée de l'établissement ou du contrôle de la DEB en entreprise ou en cabinet

Prérequis

Avoir des connaissances en matière de TVA ou avoir suivi " Les bases de la TVA " (code 30007).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 19 et 20/05/2016
• » 21 et 22/11/2016