Maitriser la TVA des prestations de services
Formation
À Amiens, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
-
Durée
1 Jour
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA des prestations de servicesIdentifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVAComprendre et appliquer les obligations comptables et déclarativesDéclarer (CA3, DES) sans erreurs
Les sites et dates disponibles
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Les Avis
Le programme
Maîtriser les règles de territorialité de la TVA des prestations de services
Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA
Comprendre et appliquer les obligations comptables et déclaratives
Déclarer (CA3, DES) sans erreurs
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Matin :
1. Les règles de localisation des services (règles de territorialité)
- Lieu d'imposition des assujettis pour les services B to B - Assujettis
- Lieu d'imposition pour les services B to C
- Organisation des opérateurs
- B to B et B to C
- Uniquement B to C
- Lieu d'utilisation
3. Les principes simplificateurs
- Les règles d'exigibilité
- Changement du redevable
- La situation des succursales au sein de l'Union Européenne, les risques de force d'attraction des opérations
- Les retours d'expérience des autres Etats membres de l'Union Européenne
- Les contrôles et sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives
- Les agents compétents pour effectuer les contrôles et les règles deprocédures applicables
- Les infractions et les sanctions
- Traiter les cas complexes : contrats globaux...
- Mentions obligatoires à faire figurer sur la facture
- La déclaration de TVA
- Les modalités de demandes de remboursement
- La procédure dématérialisée
- Le portail électronique
Informations complémentaires
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