Investir en Chine

Programme

1. Les contours juridiques d’une implantation en Chine
   • Les « codes » du monde des affaires
   • Analyse des formes sociétaires chinoises
   • Le coût d’une implantation en Chine
2. Contraintes juridiques en matière d'investissements étrangers
   • Les contraintes quant aux domaines d’investissement
   • Les contraintes quant à la structure d'investissement
   • Autres limites applicables aux investisseurs étrangers
3. Les différents impôts dus en Chine après la réforme du 16/03/2007
   • Comprendre le système fiscal chinois
   • Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
   • La taxe sur l'activité
4. Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
   • Règles de territorialité de l’IS
   • Etablissement stable, succursale,… : définitions et enjeux
   • Fiscalité des flux financiers intra groupe
   • L’élimination de la double imposition
   • La réglementation des prix de transfert
   • Traitement fiscal des pertes, provisions, abandons de créances
5. Les régimes du bénéfice mondial / du bénéfice consolidé
   • Principe et conditions d’application
   • Intérêts et inconvénients
6. TVA en Chine