Formation Droit (75) Paris

...civile de la Cour de cassation Intervenants Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur agrégé des Facultés de droit, Ecole de droit de la Sorbonne...

...(femmes enceintes, accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles) • Licenciements économiques, plans de sauvegarde pour l’emploi 6 / Régime... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Rupture de contrat de travail, Rupture amiable de contrat...

...Responsables de la mobilité internationale, Responsables de recrutement à l'international, Les managers d'équipes internationales dans leur fonction RH...

...Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d'être rencontrés lors de la mise en jeu de la garantie. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...de bien vouloir nous transmettre vos exemples de clauses ou d’extraits contrats en amont de la formation. 8h45 Accueil des participants - 9h Début de la journée I...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...qui souhaitent appliquer les nouvelles dispositions en matière d'immigration Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants...

...transferts ainsi mis en place. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de traiter les particularités contractuelles du transfert de technologie...

...leur niveau d'exigibilité et leur signification 3. L'investissement social responsable (ISR) définition de l'ISR formes de l'ISR distinguer ISR des formes...

...Quelles sont les conditions ? 3) Les obligations de l'auto-entrepreneur 4) La responsabilité de l'auto-entrepreneur 5) Le régime du micro-social simplifié...

...juridiques à retenir : la contravention, le délit, le crime le procureur la Cour d'Appel la mise en examen la Cour de Cassation, la Cour d’Assises la procédure...

...les pouvoirs de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dans sa mission de contrôle. Maîtriser le déroulement du contrôle et les sanctions possibles...

...quelles modifications révéler ? EIRL : modifier une déclaration d'affectation fusions, scissions, apports partiels d'actifs : spécificités 3...

...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...

...du dirigeant de la société cible Peut-on aménager les garanties légales ? Contenu des garanties contractuelles La déclaration préalable La détermination...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de sécuriser le contrat de travail et choisir le meilleur statut possible pour les...

...du patrimoine analyse juridique du patrimoine incidences patrimoniales des régimes matrimoniaux analyse fiscale du patrimoine chiffrage des droits de mutation...

...La modification du contrat 4) La rupture du contrat Le licenciement : motif et procédure La rupture conventionnelle : condition et homologation La démission...

...consentement des associés : les caractéristiques d’un consentement valable Les caractéristiques d’un objet et d’une cause valable : illustration jurisprudentielle...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez capable de mener la négociation face au salarié et de construire un accord sur son départ...