Comprendre le système judiciaire
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels comprendre les décisions de justice et les recours possibles allier la théorie et la pratique
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
cette formation Juridique est assurée par un avocat et/ou juriste
toute personne souhaitant s’initier à la culture et au vocabulaire juridiques
Les Avis
Le programme
Règles du jeu juridiques applicables en France
Les traités et directives européens
La constitution et les préambules
Les lois et règlements nationaux
La notion de jurisprudence des tribunaux
Définition et interprétation des termes juridiques à retenir :
la contravention, le délit, le crime
le procureur
la Cour d'Appel
la mise en examen
la Cour de Cassation, la Cour d’Assises
la procédure contradictoire
le Tribunal Correctionnel
le jugement suspensif, le pourvoi en cassation
le référé
le commandement
le Tribunal d'Instance et le Tribunal de Grande Instance
le juge de l'exécution
Les atteintes aux biens et aux personnes
Les litiges commerciaux, les litiges avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés
Le trouble à l'ordre public
Les magistrats et les procureurs
Les juges et les greffiers
La police judiciaire et l'administration pénitentiaire
Les avocats
Les huissiers et les experts judiciaires
De l'assignation au jugement
L'exécution des décisions de justice et les délais
Compléter la formation avec les modules e-learning inclus :
- la hiérarchie des normes
- l'organisation judiciaire en France
Informations complémentaires
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