Formation Droit (31) Haute-Garonne

...sanctions La qualification des infractions Responsabilité pénale et civile Personnes punissables Les intéressés à la fraude Après Midi : 3 Gérer les litiges...

...Sur quel fondement peut-il agir ? Quel est le délai imparti ? Le tiers : Qui peut agir ? Que peut-il attaquer ? Le cas de l exception d illégalité...

...par le statut des baux commerciaux ? d. L'état des lieux e. Quelles conditions le locataire doit-il remplir ? f. Peut-on éviter le statut des baux commerciaux...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Expert judiciaire, Affaires européennes...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance, Tribunal de police...

...ou encore à protéger des dessins et des modèles. Enfin, vous traiterez de la jurisprudence dans le secteur. Juridicae est un centre spécialisé dans la formation juridique... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Gestion de dessins industriels, Propriété intellectuelle...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...de recrutement et d'embauche. Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. Présentation des principales clauses de contrat de travail (mobilité...

...fournie par le titulaire de la carte d'agent immobilier. Le contact est gardé avec le formateur pour voir le meilleur module à effectuer l'année suivante... Apprenez-en plus à propos de: Prix de l'immobilier, Compromis de vente, Droit immobilier...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...générales issues des directives européennes et du code des marchés publics Respect des principes fondamentaux de la commande publique Portée des textes...

...la commande publique Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers...

...*Acquérir une méthodologie de formation spécifique à la matière juridique *Respecter la réglementation de la formation et la déontologie. Cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Utilisation du paperboard, Création de diaporamas de formation, Création de supports de formation juridique...