Formation Droit (02) Aisne

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...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...de la concurrence Qu'est-ce que le droit de la concurrence ? Les objectifs du droit de la concurrence Les caractéristiques du droit de la concurrence...

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...La conclusion du contrat de travail Définition et caractéristiques juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail...

...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...

...prolongation et renouvellement de la période d'essai La rupture de la période d'essai 3) La durée du travail Le temps de travail La durée légale du travail...

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...Le cadre juridique de la transaction sur internet Définition de la transaction Droit français en matière de transaction et particularités sur internet...