Formation Droit des Affaires

...conditions de la réussite. Objectifs pédagogiques Évaluer la réussite de son projet international et déterminer sa stratégie de négociation...

...à jour des dispositions légales et réglementaires et savoir les interpréter en pratique Programme PARTIE 1 – RÈGLES JURIDIQUES GÉNÉRALES Eléments caractéristiques...

...d’obtention du K bis Le rôle du greffe et les déclarations à accomplir Les rôles de l’INSEE et du Trésor public Les autres organismes : banques...

...nature et montant de la créance, solvabilité du débiteur,.. Savoir déterminer la juridiction compétente Les clés pour demander le titre exécutoire adéquat...

...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...

...La constitution d'une SAS L'importance des statuts et les clauses interdites La nomination du commissaire aux comptes 3) La nomination des dirigeants...

...SCI Précautions à prendre lors de la rédaction des statuts Convocation et tenue des assemblées Jour 2 3. Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI IR...

...et gérer le__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs et pré-requis juridiques 2) Savoir détecter...

...publics A/ Connaître les nouveaux droits des candidats et fournisseurs des marchés publics B/ Les nouvelles possibilités de recours introduites C/ Le processus...

...identification des objectifs à considérer et à prioriser Mise en situation : trouver le bon positionnement pour une négociation « gagnant-gagnant » Jeux de rôle...

...bons des mauvais termes en fonction du contrat. Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer...

...Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes financières...

...Pratiquer le droit des sociétés et le droit des contrats français avec des partenaires étrangers. Acquérir plus d'aisance dans le maniement de la langue...

...Objectifs pédagogiques Identifier les conflits possibles avant leur survenance. Prendre les bonnes mesures pour gérer les conflits avérés. Résoudre et...

...Identifier les risques spécifiques pour mieux les prévenir lors de la rédaction et de la négociation des contrats. Maîtriser les clauses incontournables...

...Savoir traduire juridiquement l’intention des acteurs à l’opération (acheteur/vendeur/investisseur) Les clauses de prix Les clauses relatives à la fixation...

...règles gouvernant le capital social le caractère fixe ou variable du capital social le montant, la libération et la composition du capital social le verrouillage...

...personnel Maîtriser les conditions de validité tenant à la caution Les caractéristiques d’un engagement valable de la caution et les sanctions La condition...

...aux CDD et à l'intérim Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Emplois à caractère saisonnier ou d'Usage Remplacement...

...vis-à-vis des tiers o Le contrôle du commissaire aux comptes o Les avantages fiscaux Analyser les prérogatives appartenant aux actionnaires o Mesurer le...