Formation Droit des Affaires

...et les rédiger en toute sécurité. Garantir l'équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes...

...Objectifs pédagogiques Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international. Acquérir une...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser la création et le fonctionnement d’une SA. Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein d'une SA...

...Anticiper les risques liés à des CGV mal rédigées et mettre à jour régulièrement ses CGV du fait des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles...

...Maîtriser le cadre légal et les dernières décisions pour réagir aux différentes procédures de contrôle. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...de l’obligation légale au cédant de créance et/ou de fond de commerce Avantages et limites des garanties légales (exemples) Le cas spécifique de la responsabilité...

...de décision Les droits et obligations des associés La constitution d’une société civile en pratique La nature de l’activité de la société envisagée Le...

...la suspension et la rupture des contrats Les jours fériés Le repos hebdomadaire et les temps de repos La gestion de la maladie et des accidents CAS PRATIQUE...

...du régime matrimonial La boîte à outils de la transmission Pacte Dutreil Les différentes formes de donation Donation-partage avec soulte Paiement des droits...

...sources du droit La séparation des pouvoirs L'accès au droit et à la justice Le principe de gratuité de la justice Le principe d'indépendance et de neutralité...

...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...

...Les régimes douaniers à l'import et à l'export les régimes économiques le régime des contributions indirectes l'Opérateur Economique Agréé...

...familles de garanties Rappel sur le recouvrement de créance 2)Les garanties personnelles, fait d'un tiers Cautionnement: formation, effet et extinction...

...de vérification et d'admission des créances contenu Conférence Actualité du droit des entreprises en difficulté - Jeudi 25 juin 2015 Intervenants Jean-Pierre REMERY...

...et leur récente évolution. Travaux pratiques Echanges du groupe au sujet de la réglementation générale en matière de politique commerciale. » Appréhender... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Juriste d'entreprise...

...collaborateur du service administratif et financier, dirigeant d’une TPE ou petite PME. Savoir réaliser les formalités juridiques et légales des entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Registres obligatoires, Fonds de commerce, Constitution d’une société...

...du droit des contrats - Mardi 17 novembre 2015 Présidence Jean-Pierre GRIDEL, Professeur agrégé des Facultés de droit, Conseiller doyen à la Première chambre...

...le conjoint du dirigeant c) le dirigeant de fait 2 - Les dirigeants a) la caution b) la responsabilité fiscale c) la faute de gestion et l'état de cassation...

...Normal 0 21 false false false ES X-NONE X-NONE MicrosoftInternetExplorer4 TEMPS FORT 1 1. Intégrer les spécificités de votre fonction d'Assistant(e)...

...Objectifs pédagogiques Maîtriser l'incidence des textes les plus récents dans le domaine de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté...