Formation Droit des Affaires

...Objectifs pédagogiques Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie. Négocier et rédiger un accord de transfert. Mesurer les conséquences des...

...d’effectuer des contrôles en ligne. Il devient donc primordial de se conformer à la loi et d’anticiper de tels contrôles. Objectifs pédagogiques Cerner...

...au mieux son contrat de consortium ou de Groupement Momentané d'Entreprises (GME) pour en limiter les risques. Structurer de manière optimale l'accord...

...les subtilités de la loi Informatique et libertés. Maîtriser la méthodologie à appliquer pour une gestion efficace des traitements de données de l'entreprise...

...Achèvement de la procédure • Notification et recours • Documents communicables 6- Avances et paiement dans les marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...Rédiger les clauses de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 I) La naissance du bail commercial 1)...

...Les obligations du locataire 6) Les obligations du bailleur 7) La résiliation du bail 8) Les diagnostics obligatoires II) Les droits de préemption des locataires...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Quels types de travaux 1) Urgen 2) Obligatoires 3) D'économie d'énergie 4) D'entretien ou d'amélioration 5)...

...Identifier les différentes__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : Structure et organes I) Définition et structure...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4) Les conséquences...

...d'immixtion syndical ? B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ? C / La légitimation des organisations syndicales 2) L'organisation...

...Savoir évaluer un droit au bail ou un pas de porte Le pas-de-porte : définition, caractéristiques et fonctionnement Le droit au bail : définition...

...nouveaux pays membres de l'UE Conditions d'admission sur le territoire français Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d'Asile (CESEDA)...

...Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Dominique LEDOUBLE, Docteur en droit, Expert-comptable et Commissaire aux comptes Pierre MOUSSERON...

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...secteurs de la production et de l'édition intéressés par l'exploitation numérique des contenus. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...Présentation générale du droit' 5dra001) ou de l'unité Initiation aux techniques juridiques fondamentales' (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances...

...les mentions Kbis organes de direction et/ou de contrôle à révéler dans la SAS : la position des greffes 2… Les formalités de modification personnes physiques et morales...

...formalités légales afin d'en faciliter les démarches. Réunir les pièces obligatoires et respecter les délais légaux selon les formalités à accomplir...