Formation Droit des Affaires

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...Pour les cadres à responsabilité dans l’entreprise, vous pourrez prévenir le contentieux en apprenant à avoir les bons réflexes pour ne pas engager votre... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la responsabilité, Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité...

...technique d'écriture Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2)...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...la procédure ordinaire et les procédures spéciales La procédure devant le Tribunal d'instance La procédure devant le Conseil de prud'hommes La procédure...

...Les différentes possibilités de rémunération Rémunération variable Rémunération différée Avantages en nature 2) Le cadre légal des dispositifs Caractère...

...d'une marque, d'un dessin et modèle ou par toute autre création artistique. Le patrimoine intellectuel des entreprises: distinction entre brevets...

...(2 jours) 1. Découvrir le cadre juridique du contrat Mise en situation : découvrir et trouver ses repères dans les références textuelles source du droit des contrats 2...

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...et critères de choix d'une marque signes possibles et limites risque de déchéance pour absence d'usage quel retour sur investissement ? Cas pratique...

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...juridiques fondamentales' (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement Avoir le niveau...

...formalités et publicités Sociétés / associations Entreprises individuelles / sociétés Sociétés civiles / sociétés commerciales Les caractéristiques spécifiques... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés...

...et social du dirigeant de SAS Comparatif de la SAS avec d’autres structures sociétaires 2- les dirigeants sociaux La nomination/révocation Le cumul contrat... Apprenez-en plus à propos de: Différents procédés, Personne morale, Pactes extrastatutaires...

...Objectifs pédagogiques Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat...

...Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat. Examiner les obligations de chaque cocontractant. Compétences métier À l'issue de cette formation...

...chargés de la gestion des rémunérations des artistes auteurs, et tous chargés de production. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...Déterminer l'étendue de l'engagement de caution et comprendre le principe de proportionnalité. Mesurer l'impact du droit des sociétés sur l'acte de caution...

...Objectifs pédagogiques Analyser les déclarations et les clauses sensibles et savoir les rédiger. Identifier les différentes techniques garantissant l'exécution de la garantie...

...Objectifs pédagogiques Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie. Négocier et rédiger un accord de transfert. Mesurer les conséquences des...