Formation Contrats - Paris

...• Limites Exercice d'application : identification et anticipation de pratiques d'achat illicites Intégrer les achats dématérialisés L'Échange de Données Informatisé (EDI)...

...contrat Savoir réagir efficacement à l’inexécution contractuelle (recours amiable ou contentieux) Les clauses pénales : intérêts et limites...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...La non atteinte des résultats attendus L'application des pénalités La mise en œuvre des garanties Maîtriser et développer les performances des prestataires...

... tant en ce qui concerne les processus de recrutement, que la rédaction des clauses du contrat de travail, ses nécessaires évolutions au gré des jurisprudences et sa rupture...

...La responsabilité contractuelle : exemples de dommages réparables et modes de réparation...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

...clause de durée La clause relative aux conditions de paiement La clause attributive de compétence La clause de non concurrence Apprécier les conséquences... Apprenez-en plus à propos de: Conseil juridique, Responsable de département...

.... Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus efficace de sécuriser le contrat et d’optimiser sa gestion....

... des contrats de droit publics...

... un contrat global couvrant financièrement ces prestations. Autre solution, passer un contrat ne comprenant que les prestations préventives, tout autre intervention donnera lieu à l’établissement d’une facture. Ces deux formules débouchent soit sur une surévaluation de l’offre soit sur un coût final non... Apprenez-en plus à propos de: Maintenance des installations techniques, Code des marchés publics, Rédaction de rapports...

...Objectif de la formation : maîtriser les arcanes de la transaction et éviter les déconvenues Tout public 1 / La distinction fondamentale entre transaction... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Rupture amiable de contrat, Contentieux prud'homal...

... maîtriser les mécanismes permettant de gérer et de rédiger un contrat de vente aussi précis que complet, d’identifier les risques inhérents à la vente afin de se prémunir contre la mauvaise affaire et de protéger au mieux ses intérêts....

...période d’essai et ses dangers Les risques des renouvellements et successions de contrats d’intérim La fin du contrat d’intérim Les cas de rupture du contrat...

...etc. Les risques de requalification : précautions à prendre Les clauses du contrat de travail Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...critères de choix liés aux objectifs de performance L’acte d'engagement : une obligation de décomposition prix construction, exploitation, maintenance... Apprenez-en plus à propos de: Contrat global de performance, Marché public, Achat public...

...d'une AOT-COT avec droits réels classiques • Les clauses relatives aux droits réels • Les clauses spécifiques Exercice d'application : analyse et rédaction...

...Programme La conclusion des contrats en ligne Les conditions de l’offre (libellé, prix, durée) Les informations légales obligatoires La rédaction des CGV...

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : appréhender les caractéristiques et l’intérêt...

...Les évènements affectant son cours : suspension, maladie La rupture du contrat CDD à son terme La rupture à son terme et les documents nécessaires La rupture...