Gérer les contrats de travail

Objectifs pédagogiques

• Intégrer efficacement les règles du droit du travail dans les processus RH.
• Faire évoluer les contrats en place au gré des évolutions de l’entreprise.
• Sécuriser les processus de recrutement et de rupture des contrats de travail.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier clairement et de sécuriser les zones de risques au sein du processus de recrutement, d'évolution et de rupture des contrats de travail.

Sécuriser le processus d’embauche

Prévenir les risques d'infraction en matière d'embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l'embauche

• L'égalité professionnelle et la non-discrimination

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

• Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel : les critères de choix

Rédiger le contrat de travail

• Les clauses du contrat de travail : savoir les faire évoluer, faut-il tout écrire…

Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes législatives

Contrôler l’exécution du contrat de travail

Gérer les aléas initiés par le salarié

• Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident , maternité, départ en formation

• Maîtriser les règles liées au départ en formation

• Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires

Étude de cas : analyse des cas où il faut sanctionner ou non et dans quelle mesure, évaluation de l' impact sur le contrat de travail

Gérer les aléas initiés par l’employeur

• Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…

Exercice d’application : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Gérer le lien de subordination

• Mise à disposition de personnel

Exercice d’application : distinction entre prêt de main-d'œuvre et sous-traitance

• Transfert d’entreprise et contrats de travail

Étude de cas : application ou non des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail au transfert des contrats de travail en cours

Maîtriser les cas de rupture du contrat de travail

Distinguer les modes de rupture du contrat de travail

• Le préavis

• Le règlement des droits et formalités

• La non-concurrence à l'issue du contrat

Exercice d’application : choix du mode de rupture le plus adapté à la situation

Identifier les acteurs externes de la rupture du contrat de travail

• Les attributions et le pouvoir de contrôle de l'Inspection du travail

• Les attributions et les moyens d'action des URSSAF

• Le rôle et les missions du médecin du travail

• La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

Connaître les modalités du licenciement

• Les motifs du licenciement

• Les procédures de licenciement

Exercice d’application : rédaction d'une lettre de licenciement

Public concerné

• Responsables et gestionnaires des ressources humaines
• Tout manager appelé à gérer une relation de travail ou à prendre des responsabilités dans un service RH

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15 et 16/03/2016
• » 6 et 7/10/2016
• » 8 et 9/12/2016

Lyon

• » 15 et 16/03/2016
• » 8 et 9/12/2016