Formation Contrats - Paris

...• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite • Gérer le risque pénal Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique...

...Public Directeurs et responsables ressources humaines Responsables et personnel de l’administration Juristes Experts-comptables et comptables Objectifs Maîtriser tout le processus contractuel Savoir réagir face aux modifications en cours de contrat Connaître tous les risques liés à la rupture...

...Objectifs Cerner les enjeux pratiques de la réforme du droit des contrats Rédiger en toute sécurité ses contrats Prévenir les risques contentieux lors de leur exécution Pour quel public ? Avocat ou conseiller juridique Notaire Expert-comptable Directeur ou responsable juridique Juriste Toute... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

...gagner en compétence pour gagner en performance La relation contractuelle Trop souvent des engagements sont pris sans réel connaissance des impacts potentiels… Engager sa société demande réflexion et maîtrise. OBJECTIFS Connaître les règles de formation des contrats et les obligations... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Contrats d'achats, Cadre juridique...

...Négociation, rédaction et suivi juridique Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d’être requalifié. Il s’inscrit dans un cadre législatif d’ordre public dont le non...

...avoir des connaissances en matière de droit social Objectifs À l’issue de la formation vous êtes capables de répondre aux différentes problématiques et...

...immeuble non bâti Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble en copropriété Problèmes spécifiques liés aux biens acquis loués Contenu et... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contrats et actes devant notaire, Jurisprudence administrative...

...les compétences interpersonnelles La médiation, une justice moderne et pragmatique : en maîtriser le cadre juridique et le processus de mise en oeuvre... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Médiation sociale, Juriste d'entreprise...

...qualification des avant-contrats et analyse de clauses essentielles Module 2 : Maîtriser la phase contractuelle > Voir le programme détaillé Conclure un...

...en droit des contrats Les appliquer en pratique par spécialité Identifier les clauses protectrices Évaluer les risques et les clauses à négocier Programme Introduction...

...du 19 juillet 2005, étendu par arrêté du 30 mai 2006 (JO 9 juin) . Le statut du télétravailleur Ce que dit la loi... Et ce qu’elle ne dit pas..... Apprenez-en plus à propos de: Bien être, Environnement de travail, Psychosociologie du travail...

...Maîtriser la gestion administrative du personnel : assurer le suivi des dossiers individuels, établir les déclarations obligatoires, préparer les éléments... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Logiciels de gestion RH, Plan de formation...

...Niveau 1 - Pour juristes Le droit des contrats est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle (dans les limites de la loi), le consensualisme et la force obligatoire des contrats. De l’identification des obligations contractuelles à la fin du contrat, le juriste se doit...

...tous les types de contrats utilisés par le MB et surtout qu’il sache comment réussir le casting de l’ensemble des professionnels dont il aura besoin au cours de son activité... Apprenez-en plus à propos de: Marchand de biens, Investissements immobiliers, Investisseur immobilier...

...des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère de l’ancienneté et son évaluation La spécificité des agents âgés... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Contrats à terme...

...maîtriser le recours et la gestion des contrats en alternance définir une politique d’intégration de formation des différents publics faire face aux obligations... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de contrats...

...au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels • Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité...

...Hiérarchiser les sources selon leur force obligatoire en faisant apparaître la problématique de la réglementation du contrat de travail dans son cadre légal et conventionnel Utiliser les outils nécessaires (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, accords collectifs, usages... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...écueils à éviter les éléments constitutifs de la force majeure les modalités de constations de la force majeure les conséquences de la constations et de... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des imprévus, Marché public, Force majeure...

...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Relations commerciales, Responsable de département, Analyse de résultats...