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Formation Contentieux
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- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... garanties - les causes d'exonération travaux : fin et réception contentieux de la construction la vente immobilière droit commun de la vente la promesse... Apprenez-en plus à propos de: Montage d'une opération de construction, Fiscalité immobilière, Contentieux de la construction...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... à l’entreprise. Les principaux contentieux ou litige client génèrent un déficit d’image pour l’entreprise. À travers ce séminaire « Formation juridique des réseaux... Apprenez-en plus à propos de: Formation Juridique, Relation client, Droit des contrats...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
...gagner en compétences pour gagner en performances Contentieux et Recouvrement . La fonction « contentieux » revêt une importance capitale dans l’entreprise. Face à une complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, il devient nécessaire d’acquérir, ou d’actualiser... Apprenez-en plus à propos de: Gestion comptable, Rémunération variable, Comptabilité PME...
- Formation
- Paris
...de mise en recouvrement (AMR) en détail La transaction 4. Les moyens de défense et voies de recours 5. Les délais en matière douanière 6.Trucs et astuces...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...Ce stage vise à donner une bonne connaissance en matière des recouvrements contentieux auxquels les agents immobiliers peuvent être confrontés... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Patrimoine immobilier, Diagnostic immobilier...
- Formation
- Lyon
...Les litiges et contentieux connaissent une recrudescence sous l’effet du décret "recours" et de la jurisprudence (Tarn-et-Garonne dit "Tropic 2") à tout moment du processus procédural et contractuel. Les motifs sont nombreux et relèvent de différentes juridictions et instances de contrôle au sein... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Paris
- 1 Jour
...Programme détaillé Décrypter les enjeux de la procédure fiscale Le contrôle fiscal La procédure de rectification fiscale La procédure de contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Juges et magistrats, Fiscalité entreprise, Analyse financière...
- Formation
- Paris La Défense
- Septembre
- 2 Jours
...Ce stage vous présentera les règles de fonctionnement des différents recours administratifs. Il vous montrera comment rédiger ou examiner une requête et utiliser efficacement les règles du contentieux administratif.... Apprenez-en plus à propos de: Procédures d'urgence, Juridiction administrative, Conseil d'État...
- Formation
- Paris
...En fonction des types de risques et de l'activité de l'entreprise Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...L’inhumation en terrain commun, ou en concession La destination des cendres au cimetière La dispersion des cendres en pleine nature La crémation Le crématorium... Apprenez-en plus à propos de: Réforme juridique, Droit public, Droit administratif...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous aiderez à sécuriser vos démarches contentieuses : de la prévention des litiges aux procédures contentieuses... Apprenez-en plus à propos de: Cadre légal, Travailleurs sociaux...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
... et les contentieux · Le contrôle des marchés · Le contentieux de la passation des marchés · Le référé précontractuel · Le recours pour excès de pouvoir contre... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Contentieux administratif, Marché public...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés auprès de clients entreprises assurer le suivi des actions juridiques externalisées s'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins...
- Formation
- Paris
...Public Juristes, avocats collaborateurs, directeurs administratifs et financiers, responsables contentieux, toute personne face à un contentieux judiciaire. Objectifs Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité...
- Formation
- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la responsabilité du Syndicat, dispositions légales, inventaire de cas de condamnations 3 / La responsabilité du Syndic L’engagement de la responsabilité du Syndic... Apprenez-en plus à propos de: Juriste immobilier, Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier...
- Formation
- Paris
- Novembre
- 2 Jours
...Incidence du surendettement du locataire. Recouvrer les sommes dues avec rupture de bail Dettes des locataires partis. Mise en œuvre des clauses résolutoires...
- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
... et responsable comptable Fiscaliste Directeur et responsable du contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Responsable de département, Sanctions pénales...
- Formation
- En intra entreprise à Paris
- Dates au choix
- 7h - 1 Jour
...Les décisions rendues par la CNIL, la pratique sur le terrain, et la jurisprudence du Conseil d’Etat démontrent que la gestion du contentieux avec la CNIL est complexe et délicate. Aux risques financiers et légaux s'ajoutent le risque opérationnel (la CNIL peut ordonner la suspension du traitement... Apprenez-en plus à propos de: Contrôle interne, Sécurité juridique, Contrôle qualité...
- Formation
- Paris
- Niveau initiation
- Dates au choix
- 14h - 2 Jours
...Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux. Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés... Apprenez-en plus à propos de: Procédures douanières, Régimes douaniers, Commerce international...
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- Paris
... peine de délit d'entrave. C'est dire si les contentieux peuvent être nombreux si l'employeur ne maîtrise pas ou ne respecte pas ses obligations...
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- Paris
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs Connaître la compétence des juridictions administratives Appréhender les procédures précontentieuses Comprendre les principes de la procédure administrative contentieuse Maîtriser les étapes d’avancement d’un procès Répertorier les différents moyens invoqués Mesurer l’impact... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Droit public, Droit administratif...
- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
...Vos activités professionnelles ont un lien avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) et son suivi ? MB Formation vous propose une formation de deux jours concernant le cadre et les procédures contentieuses liées au RSA. Grâce à cette formation, vous mettrez à jour vos connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Travail social, Sanction pénale...